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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225904

Réalisation de prestations de service de mise à disposition de personnel médical de radiologie confiées à des sociétés d'interim 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-225904
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hopitaux Drôme Nord.
 Correspondant :  Cellule des marchés, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-46-95, télécopieur : 04-75-05-46-96, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
prestations de service d'interim de soins médicaux par la mise à disposition de médecins spécialistes.

Lieu d'exécution : 
hopitaux drôme nord, 26102.

Caractéristiques principales : 

réalisation de prestations de service de mise à disposition médical de radiologie confiées à des sociétés d'interim

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a
paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture : après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation décomposée en 4 sous critères : 55 %;
     - prix de la prestation : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/123.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16 heures et d'en garantir l'anonymat.
tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
l'envoi électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hopitaux drome nord direction des achats , equipements et de la logistique.

 Correspondant : 
Secrétariat, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-46-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hopitaux drome nord direction des ressources humaines.

 Correspondant : 
Liliane amarène, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-78-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hopitaux drome nord direction des achats , equipements et de la logistique.

 Correspondant : 
Isabelle maitre, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-46-96.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hopitaux drome nord direction des achats , equipements et de la logistique.

 Correspondant : 
Secrétariat, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-46-96.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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