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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 12/08/2011 Date de péremption : 19/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 143324

réalisation de prestations de télésurveillance, de maintenance et de télémaintenance anti intrusion et de maintenance protection travailleur isolé des locaux de la cnamts, site de troyes. à Troyes 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-143324
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAMTS.
 Correspondant : Mme Caroline HAMARD, 15 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Objet du marché : 
réalisation de prestations de télésurveillance, de maintenance et de télémaintenance anti intrusion et de maintenance protection travailleur isolé des locaux de la CNAMTS, site de Troyes.

Lieu d'exécution : 
33 rue Marc Verdier, 10150 Troyes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, de maintenance et de télémaintenance anti intrusion et de maintenance protection travailleur isolé par le Titulaire, des locaux de la CNAMTS, site de Troyes.


Le présent marché est un marché à prix fermes et forfaitaires. Il est passé selon les modalités de l'article 28 du cmp.

Ce marché fera l'objet de négociations avec, au maximum les 3 candidats qui auront communiqué les offres techniques et/financières les plus intéressantes

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Imputation budgétaire CNAMTS : B.E.P. (Budget de l'etablissement Public).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
2. Les attestations des soumissionnaires (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics) comprenant notamment :
- les références pour la réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années.
- la description des moyens techniques et humains : description de l'équipement technique, effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. Un dossier de présentation de la société.
4. Une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné conformément à la loi 83-629 du juillet 1983
5. Les certificats professionnels attestant des qualifications professionnelles du candidat
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants :
- capacité professionnelle (jugée au travers des références pour la réalisation de prestations similaires) : pas de niveau minimum requis
- capacité technique (jugée au travers des moyens humains et techniques) : pas de niveau minimum requis ;
- capacité financière (jugée au travers des chiffres d'affaires) : pas de niveau minimum requis.
en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants.
Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.

Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.

Conformément à l'article 45-3 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 60 %;
     - valeur technique jugée au travers des éléments suivants : organisation mise en place (20%), modalités de suivi de la prestation (20%) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
noII/7/2011/CT/9.

Renseignements complémentaires : 
les soumissionnaires qui souhaitent répondre à la présente procédure devront avoir préalablement visité le site, sous peine de rejet de l'offre.
Ceux-Ci devront se faire connaître auprès de Mme Ladoire au 03.25.76.81.08 ou de M. Larique au 03.25.76.81.06
Les soumissionnaires seront informés de la date et de l'heure de la visite par télécopie. Les modalités d'organisation de chaque visite seront précisées aux soumissionnaires lors des convocations. Un procès-verbal de visite sera signé par les deux parties à l'issue de la visite.

recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
7, rue de Jouy,
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01.44.59.44.00.
télécopieur : 01.44.59.46.46
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cnamts- secrétariat Général - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public,
50, avenue du Pr André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
Tél : 01.72.60.21.37
télécopieur : 01 72 60 17 62
E-Mail : dbcsa@cnamts.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux soumissionnaires à la consultation.

Il pourra être demandé au plus tard la veille de la date de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités d'envois ou de dépôt des dossiers de réponses sont précisées le règlement de la consultation


Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation. En revanche, la CNAMTS se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 août 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme Ladoire, 33 rue Marc Verdier, 10150 Pont Sainte Marie, tél. : 03-25-76-81-01, courriel : sylvie.ladoire-revol@cnamts.fr,logistique.csn@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme Caroline Hamard, 50 avenue du professeur andré Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme Ladoire, heures d'ouverture : 9 heures- 12 heures/ 14 heures - 16 heures, 10150 Pont Sainte Marie, télécopieur : 03-25-76-81-08, courriel : sylvie.ladoire-revol@cnamts.fr,logistique.csn@cnamts.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme Ladoire, 33 rue Marc Verdier Heures d'ouverture : 9 heures- 12 heures/ 14 heures - 16 heures, 10150 Pont Sainte Marie, tél. : 03-25-76-81-08, courriel : sylvie.ladoire-revol@cnamts.fr,logistique.csn@cnamts.fr.

Mots déscripteurs
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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