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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1677313

Réalisation de prestations topographiques et foncières 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Réalisation de prestations topographiques et foncières appels offres  (publié le 24/10/2011 05:40:34)
Date de parution: 24/10/2011
Limite de réception des offres: 16/11/2011 à 09:00
Département: Réunion (974)
 

Objet: Réalisation de prestations topographiques et foncières
 

Organisme émetteur: Petite-Ile 192, rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Ile ; Téléphone : 0262567979 ; Fax : 0262568968 ; e-mail : marches@petite-ile.re
 

Description du marché:

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR


1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme : Commune de PETITE-ILE
A l’attention de : Service Marchés Publics
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais
B.P. 28 Code postal : 97 429
Ville : PETITE-ILE
Pays : France

Téléphone : 02 62 56 79 79
Télécopieur : 02 62 56 89 68
Courrier électronique (e-mail) :
marches@petite-ile.re
Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com

2) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES:
La même qu’au point I.1

3) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:
La même qu’au point I.1

4) ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES:
La même qu’au point I.1

5) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Niveau régional ou local


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

1) DESCRIPTION

1.1) Type de marché de services : Catégories de service n° 12

1.2) Objet du marché : Réalisation de prestations topographiques et foncières

1.3) Lieu de livraison : Commune de Petite-Ile.

1.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
Objet principal : 71351810-4

Autre nomenclature pertinente (CPA) : Néant.

1.5) Division en lots :

Le marché est décomposé en deux lots distincts, définis comme suit :
Lot n° 1 : Prestations topographiques
Montant annuel maximum: 60 000 € HT

Lot n° 2 : Prestations foncières
Montant annuel maximum: 60 000 € HT

1.6) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

2) Quantité du marché : Marché à bons de commande passé sur la base du montant annuel maximum indiqués ci avant. Il n’est pas prévu de montant annuel minimum dans le cadre de ce marché.

2.1) DURRE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2012, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

1.1) Cautionnement et garanties exigés
Sans objet

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables
Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours. Le mode de règlement choisi par la Personne publique est le virement.
Modalités de financement : Le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal.

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché
Sans objet.

2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/ du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

SECTION IV: PROCÉDURE

1) TYPE DE PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES 26-II.2, 28, 40-III.1 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

2) CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante

1) Le prix : 70 % [sur la base du montant HT du DQE (50%), de la remise (5%) et du coefficient correctif (15%)]
2) La valeur technique: 30 %

3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

3.1) Documents contractuels – conditions d’obtention
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut être transmis par email. Il peut être aussi téléchargé via le site Internet : www.klekoon.com

3.2) Date limite de réception des offres : 16/11/2011 à 12H00 (Heure locale)

3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre : Le Français.

3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1) S’AGIT-IL D’UN AVIS NON OBLIGATOIRE ? : NON.


2) AUTRES INFORMATIONS :
La remise des offres par voie dématérialisée n’est pas permise pour le présent marché.

A) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » à l’adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » contre récépissé à l’adresse indiqué au point I.1.
de 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés
de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés


B) Instance chargée des procédures de recours et auprés de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION
27 rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cédex France
Téléphone : 02-62-92-43-60 Télécopie : 02-62-92-43-62
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : http://ta-saint-denis.juradm.fr

3) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/10/2011



Petite-Ile, le 19/10/2011


Le Maire,
Guito RAMOUNE

 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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