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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 236

réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, à Guyancourt 

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BOMP B/0214-236

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines, direction des Achats 19 avenue du Centre 19, avenue du Centre, à l'attention de M. Amoric Damien, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 15. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.versailles.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines, direction des Achats 19 avenue du Centre, à l'attention de Mme Fraissard Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines, direction des Achats 19 avenue du Centre, à l'attention de Mme Fraissard Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17089&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines, direction des Achats 19 avenue du Centre, à l'attention de Mme Fraissard Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17089&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Autre : appui aux entreprises.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, dans le cadre du traitement, par la CCIV, de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, dans le cadre du traitement, par la CCIV, de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend cinq postes forfaitaires :
Poste 1 : ouverture et enregistrement ;
Poste 2 : tri et validation de conformité des documents contenus dans les courriers ;
Poste 3 : gestion des encaissements ;
Poste 4 : restitution ;
Poste 5 : gestion de la base de données.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 2 : Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 3 : Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 4 : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 5 : Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.
Ses références devront être contrôlables par la cciv. À cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
- la nature et le montant des prestations.
Pièce 6 : La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA11-158-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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