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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 113

réalisation d'une prise de vues aériennes, d'une orthophotographie et mise à jour du modèle numérique de terrain, à Lyon 

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BOMP B/0213-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : géraldine GAREL, direction des systèmes d'information et de télécommunications 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-37, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : réalisation d'une prise de vues aériennes, d'une orthophotographie et mise à jour du modèle numérique de terrain (Mnt).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 71222100
Objets supplémentaires : 71222200.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 165 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché consiste à faire réaliser une prise de vues aériennes numériques sur un territoire élargi autour du Grand Lyon (1300 km²) afin d'actualiser l'orthophotographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, d'une durée de 3 ans fermes avec un montant minimum global de 60000 EUR (H.T.) Et un montant maximum global de 165000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics) ;
- avances (article 87 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : les échanges, en cours d'exécution de marché, se feront de manière dématérialisée autant que possible dans les conditions prévues dans le cahier des charges (Acte d'engagement-ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité au moment de la remise de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- 10 employés dont 5 encadrants au minimum ;
- être en capacité de réaliser une opération de prise de vues aériennes, de mise à jour d'un MNT, et de réalisation de l'orthophotographie sur un territoire et avec des caractéristiques comparables (à savoir une orthophotographie de résolution maximum 15 cm sur une zone de 500 km² minimum), apprécié au regard d'une référence ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des prestations analysé selon une simulation de commande comparative : 50 % ;
- valeur technique analysée selon les sous-critères suivantes : sous critère 1 description de la préparation du vol (équipement au sol ...), des paramètres de prise de vues et des contrôles permettant de valider le vol, sous-critère 2 description de la méthode de mise à jour du mnt (identification des zones à mettre à jour, mode opératoire), sous-critère 3 description de la méthodologie de production de l'orthophotographie (mosaiquage...), sous-critère 4 capacités matérielle (avions, caméras numériques...) et logicielle à réaliser la prestation : 40 % ;
- délais : délais entre la fin des prises de vues et la fourniture de l'orthophotographie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SIT022.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive européenne.

Les sous-critères ont la même valeur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse ci-dessous les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11sit022.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DSIT.
177 rue Garibaldi 3e étage - bureau 301, 69003 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- (seulement si aucun avis d'intention de conclure le contrat n'a été publié) Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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