Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 68

réalisation au profit de la cnamts (sièges et sites) de prestations d'assistance au recrutement à Paris 

1123-->
BOMP B/0185-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : Mme HAMARD Caroline, Acheteur, 50 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé. Protection sociale.

Objet du marché : réalisation au profit de la CNAMTS (sièges et sites) de prestations d'assistance au recrutement :
- de personnels dans le domaine informatique, et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1),
- de personnels dans les métiers de la gestion du risque et dans les métiers du management (lot 2).

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution : france Métropolitaine.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
réalisation au profit de la CNAMTS (sièges et sites) de prestations d'assistance au recrutement :
- de personnels dans le domaine informatique, et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1),
- de personnels dans les métiers de la gestion du risque et dans les métiers du management (lot 2)
lesdites prestations concernent le recrutement de profils présentés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), commun aux 2 lots.
le présent marché est un marché de services passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics selon une procédure adaptée de forme ouverte.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
conformément à l'article 10 du Code des marchés Publics, les offres seront examinées lot par lot.
Les candidats peuvent se présenter pour le lot 1, le lot 2 ou les 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations porteront pour chacun des lots sur l'assistance complète au recrutement (sourcing, pré selection de 3 candidats, reporting et suivi d'intégration) ou sur une prestation ponctuelle (sourcing, pré qualification, entretien/évaluation/sélection restreinte).
au titre indicatif (tous lots confondus)
- 117 recrutements ont été réalisés par la CNAMTS en 2010, dont 58 en CDI et 46 en CDD
- 22 missions d'assistance au recrutement ont été confiées et 25 recherches (sourcing) ont été réalisées sur les 3 années du précédent marché (données à titre non exhaustif).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement sont définies au sein du cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) pour chacun des lots.
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget = bep (Budget de l'etablissement Public).
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du titulaire et à la banque désignés dans le marché ou à tout autre compte communiqué par courrier par le titulaire.
les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
conformément à l'article 45-3 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot, seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous :.

Capacité économique et financière - références requises : capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou disponibles pour les sociétés nouvellement créées et les chiffres d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière :
niveau minimum requis par lot : 500 000 EUR de chiffres d'affaires (H.T.) par an sur les 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles appréciées à travers les références des candidats pour des prestations similaires : pas de niveau minimal requis.
capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles : pas de niveaux minimum requis
capacités techniques : niveau minumum exigé par lot : 5 recruteurs permanents dans la société.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour chaque lot :
La lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
La déclaration du soumissionnaire Dc2 nouveau formulaire ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), dûment remplies datée et signée, comprenant :
Les moyens techniques et humains :
Les effectifs salariés permanents et vacataires, le nombre de consultants et les chargés/assistants de recherche permanents, implantation géographique,
le volume d'activité sur les 2 dernières années, à savoir :
Le nombre total de recrutements :
pour le lot 1 : le nombre de recrutements dans le domaine informatique et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en % par rapport au volume global,
pour le lot 2 : le nombre de recrutement dans les métiers de la gestion du risque et dans les métiers du management, et en % par rapport au volume global,
le nombre de recrutement dans le secteur public et de la santé, et en % par rapport au volume global,
le nombre de CV et les profils dans la base de données :
pour le lot 1 : dans le domaine informatique et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en % par rapport au nombre de CV global,
pour le lot 2 : dans les métiers de la gestion du risque et dans les métiers du management, et en % par rapport au nombre de CV global,
les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou disponibles pour les sociétés nouvellement créées et les chiffres d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché ;
Les références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat notamment son expérience dans le type d'opération objet du marché et sa connaissance du contexte institutionnel.
le candidat remplira la grille de candidature jointe en annexe du présent règlement de consultation, qui précise notamment les références professionnelles et l'expertise de la société.
la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du Cmp).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- coût des prestations : 40 % ;
- la méthodologie de recrutement à travers la description très précise des différentes phases et de leurs délais de réalisation (préparation de la fiche de poste, sourcing; pré selcetion, reporting et suivi d'intégration) : 20 % ;
- présentation d'un dossier type de présentation de candidats que le soumissionnaire envisage de proposer pour le recrutement d'un profil de chef de projet informatique (lot 1) et de statisticien (lot 2) ! 15 % ;
- equipe pressentis pour la réalisation de la prestation (diplôme et expérience par type de profil, présentation d'exemples réussis pour des clients ayant les mêmes contraintes que la cnamts) : 20 % ;
- démarche environnementale et sociale proposée : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché n°II/6/2011/MA/55.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chaque lot, au maximum, les 4 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.
Les négociations pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.
La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
clauses specifiques a la dematerialisation des Marches
Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 en application des articles 48.i et 56 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de déposer une offre par voie électronique via le site https://cnamts.achatpublic.com
La procédure par voie dématérialisée s'arrête au stade de la notification du marché.
Les documents envoyés par voie dématérialisée pourront être re-matérialisés notamment pour donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site https://cnamts.achatpublic.com.
Une hotline est à disposition des candidats : support@achatpublic.com - tel : 0892 23 21 20 (0.34ct/min)
presentation des candidatures et des offres
Pour chacun des lots, les candidatures et les offres remises dans un format dématérialisé devront être présentées ensemble dans une enveloppe unique contenant aussi bien les éléments de la candidature que les éléments relatifs à l'offre. Il est précisé que le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidat.
depot des offres dematerialisees en procedures formalisees
Les marchés passés selon la procédure formalisée sont soumis au régime des articles11 et 48 du code des marchés publics.
Ainsi les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Ces certificats s'acquièrent auprès d'une autorité de certification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour chacun des lots, les candidats restent libres du mode de transmission de leur dossier, sous réserve qu'elles soient transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les candidats pourront au choix avant les mêmes date et heure limites :
Soit :
1. Remettre leur proposition par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com
2. Remettre leur dossier sur support papier + support numérique (Clé USB, Cdrom ou Dvd)
Il est à noter que ce choix est irréversible. Le double envoi d'un dossier sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux versions seront irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS.
Correspondant : Mme Hamard Caroline bureau M1 329 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17 heures, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : Mme Hamard Caroline 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAMTS.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site https : //Cnamts.Achatpublic.Com, 75986 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q912YrV-hf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnamts- Secrétariat Général - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-21-37, courriel : dbcsa@cnamts.fr, télécopieur : 01-72-60-17-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestation d'assistance au recrutement de personnels dans le domaine informatique, et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
; les prestations porteront sur l'assistance complète au recrutement (sourcing, pré selection, reporting et suivi d'intégration) ou sur une prestation ponctuelle (sourcing, pré qualification, entretien/évaluation/ sélection restreinte).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Prestation d'assistance au recrutement de personnels dans les métiers de la gestion du risque et dans les métiers du management.
; les prestations porteront sur l'assistance complète au recrutement (sourcing, pré selection, reporting et suivi d'intégration) ou sur une prestation ponctuelle (sourcing, pré qualification, entretien/évaluation/ sélection restreinte).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR