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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 207

réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-sur-Marne 

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BOMP A/0217-207

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IF/DIRIF/SAR/DMO2- pièce B213, 21/23 rue Miollis, à l'attention de M. Rachet Mathias, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 81 86. E-mail : mathias.rachet@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés- pièces A220/A221, 21/23 rue Miollis 21-23 rue miollis, contact : bureaux des marchés, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35505&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA IF/SG/BUREAU DES MARCHES - Pièces A220/A221, 21/23 rue Miollis, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ecologie, Développement Durable, Transports et Logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-Sur-Marne (Val-De-Marne).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le long de l'autoroute A4 sur la commune de Champigny-Sur-Marne (département du Val de Marne).
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché alloti portant sur la réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-Sur-Marne (Val-De-Marne).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45112500,34990000,45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte deux lots à marchés séparés.
Le premier lot porte sur la réalisation de deux linéaires d'écrans acoustiques (120m et 145m) constitués d'un support béton sur lequel seront fixés environ 1000 m2 de parements acoustiques. Ces deux écrans se situent de part et d'autre de l'autoroute A4 dans le secteur du Pont de Nogent: l'un est en tête d'un mur de soutènement au niveau de la bretelle d'entrée sur l'autoroute, en direction de la province depuis le Pont de Nogent; l'autre est en crête de butte phonique au niveau du délaissé autoroutier présent le long de la bretelle de sortie n°5 en direction d'a86. Pour ce projet, des travaux de signalisation, de terrassements, de génie civil et de dévoiement de réseaux sont prévus.
Le second lot porte sur la réalisation et l'entretien d'aménagements paysager à l'arrière des écrans acoustiques construits par le lot n°1. Ces aménagements concernent une zone d'environ 250 mètres carrés au niveau de l'avenue Pierre Brossolette à Champigny-Sur-Marne et d'environ 2000 mètres carrés sur le talus au nord de l'autoroute A4, entre la bretelle de sortie n°5 en direction d'a86 et le viaduc SNcf. franchissant l'a4.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Génie civil et exploitation
1) Description succincte :
Réalisation de travaux de protections phoniques (avec environ 1000 mètres carrés de parements acoustiques).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000, 45110000,34990000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot 1 concerne la réalisation des protections phoniques (avec notamment environ 1000 m2 de parements acoustiques); il intègre également les travaux de signalisation, de terrassements et de déplacement/reprise de réseaux.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du lot : 3 mois de préparation +6 mois d'exécution.
Variantes autorisées sur ce lot (2 au maximum).
A titre indicatif, la phase préparatoire du lot 1 débutera vers avril 2012.

Lot n° 2

Intitulé : Aménagements paysagers
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne la réalisation et l'entretien d'aménagements paysagers à proximité des protections acoustiques objet du lot 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :
Le lot 2 concerne la réalisation et l'entretien d'aménagements paysagers à proximité des protections acoustiques objet du lot 1 (environ 250 mètres carrés avenue Pierre Brossolette et environ 2000 mètres carrés sur le talus au nord de l'A4).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du lot : 2 mois de période de préparation+12 mois d'exécution+12 mois d'entretien.
Variante non autorisée pour le lot 2.
A titre indicatif, la phase préparatoire du lot 2 débutera vers septembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est prévue suivant les conditions du ccap.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'etat, programme 0203 Réseau Routier National ;
* Une avance de 20 % sera accordée aux titulaires de chacun des deux lots et selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché (Ccap);
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; en cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués suivant les conditions fixées dans le CCAP du présent marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché (lot) sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché (lot), qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins égal à 6 millions d'euros (T.T.C.) pour le lot 1 et 200 000 EUR (T.T.C.) pour le lot 2, en moyenne pour les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- qUALIPAYSAGE pour le lot 2 (aménagements paysagers)
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Toutefois, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : la valeur technique ds prestations appréciée au vu du contenu des documents explicatifs décrits à l'article 3.1 du réglement de la consultation
Pondération : 40.
2. lot 1 : le prix des prestations
Pondération : 60.
3. lot 2 : la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs décrits à l'article 3.1du règlement de la consultation
Pondération : 30.
4. lot 2 : le prix des prestations
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-11-031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
*Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom - téléphone - courriel) lors du retrait des pièces de la consultation afin d'être efficacement informé des modifications du dossier de consultation qui pourraient intervenir avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* En cas de remise d'une offre sous format papier, il est demandé au candidat de fournira une copie de l'ensemble des pièces composant son offre sous format informatique (Cd-Rom, clé usb...).
* l'arrêté du 14 décembre 2009 définit les conditions de dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. En cas de dépôt d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation, le candidat vérifie la signature électronique de toutes les pièces qui le justifient (en particulier l'acte d'engagement etle Dc1.En cas de groupement solidaire, le dc1 doit contenir les signatures électroniques de tous les cotraitants.).
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents ne sont pas retournés au candidat. Le candidat en est informé.
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Driea-Aoo-11-031, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate forme) à l'adresse qu 'Ils auront indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-pris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-pris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Mur antibruit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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