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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 17/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 175338

réalisation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable à Beauvais 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-175338
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Beauvais.
 Correspondant : Mme le maire, 1 rue Desgroux, 60000 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-41, télécopieur : 03-44-15-58-01, adresse internet : http://www.beauvais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Lieu d'exécution et de livraison: 
beauvais, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales : 

le marché est lancé par le groupement d'achats du Beauvaisis composé de :
La Ville de Beauvais (membre coordonnateur) - (no1 rue Desgroux - 60021 Beauvais) et de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (no48, rue Desgroux - 60005 Beauvais).
Le marché porte sur la réalisation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Beauvais et pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'Article 255 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Loi Grenelle ii " et son décret d'application no 2011-687 du 17 juin 2011 prévoient l'obligation de publier annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales comptant au moins 50.000 habitants.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est lancé sans option.
Il pourra y avoir une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant remis une offre recevable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 rapport pour la Ville de Beauvais
1 rapport pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
un candidat ne peut pas se présenter à la fois au sein de plusieurs groupements qui répondraient au marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 août 2011, à 09 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
rapportDD2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant
Ville de Beauvais
Service marchés publics
48 Rue Desgroux - B.P. 90508
60005 - beauvais Cedex
télécopieur : 03-44-15-68-01
Ou par voie électronique sur
http://www.beauvais.fr/ rubrique marchés publics, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être placées sous double enveloppe cachetée. Elles seront :
- soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à l'adresse suivante :
Ville de Beauvais
Service marchés publics
no48, Rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Soit remises contre récépissé à la même adresse.
L'Envoi des offres dématérialisées n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Beauvais - Service marchés publics.

 Correspondant : 
g.Madrènes, 48 rue Desgorux - B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-41, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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