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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236634

réalisation d'un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs soumis au risque de la toxicomanie et/ou du trafic de drogue à Paris Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236634
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINISTERE DE LA JUSTICE, DPJJ.
 Correspondant : dpjj/Sdk, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-77-60-60, poste 7328, télécopieur : 01-44-77-67-67, courriel : mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs soumis au risque de la toxicomanie et/ou du trafic de drogue.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ile de France.

Caractéristiques principales : 

code CPV : 22121000
En renforcement de sa démarche, la DPJJ souhaite réaliser un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs inscrits dans la consommation et/ou le trafic de drogues (licites et illicites).
Son objectif est d'améliorer la connaissance des différents aspects de la question notamment :
-Le trafic, ses incidences économiques et socialisantes déviantes
-Les produits (licites et illicites), leurs effets et les risques encourus en fonction des usages,
-Les dimensions sanitaire, juridique, éducative, sociologique.
Il permettra aux professionnels, sur ce sujet très souvent soumis aux représentations de sens commun, d'avoir une culture partagée utile aux échanges avec les mineurs, au sein de leur équipe comme avec les partenaires extérieurs avec lesquels ils mèneront leurs actions.
Ce recueil aura pour porte d'entrée une série de situations concrètes (12 vignettes initiées par des collaborateurs de la Dpjj) auxquelles les professionnels sont fréquemment confrontés dans les services et établissements de la PJJ. Ces apports, travaillés au regard des situations évoquées, devront constituer des pistes de réflexion pratiques et théoriques (en lien avec le repérage, le mode d'intervention, les partenaires ...) utiles à la mise en place de réponses adaptées.
Ce recueil comportera un glossaire relatif au vocabulaire spécifique du champ de la drogue (consommation et trafic) dont celui employé dans les vignettes.
Il sera constitué d'une base classée par ordre alphabétique, de mots, sigles, acronymes et expressions des professionnels, chaque item étant accompagné d'une définition, d'une explication centrée sur un domaine dont il détaille les aspects spécifiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le recueil, sera organisé sous la forme d'un guide pratique avec glossaire indexé, mis à la disposition des professionnels de l'ensemble des établissements et services de la PJJ. C'est ainsi que 1600 exemplaires seront distribués. Une douzaine de photographies jalonneront le recueil en guise d'illustration. Il sera également mis en ligne en format " .pdf " sur l'intranet Justice.
Le recueil composé des 12 vignettes, du glossaire et des photographies constitue le livrable de ce marché.
Le format du livrable devra être : 120 pages, A5, garamond 11.
Le livrable sera en N&B, titres en couleur, comprenant une dizaine de photographies.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de paiement des sommes dues en application du présent marché sont celles définies par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
Le marché est financé par le programme 129 " Coordination du travail gouvernemental" , action 15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" . Ce budget fait l'objet d'une délégation de gestion au bénéfice du ministère de la Justice et des Libertés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : qualité technique et pédagogique du contenu du recueil et qualité éditoriale de sa présentation et mise en forme : 40 %;
     - critère no2 : expérience du candidat et références dans des domaines identiques ou connexes à celui de la présente consultation : 20 %;
     - critère no3 : coût de la prestation : 20 %;
     - critère no4 : capacité à réaliser la prestation dans un délai inférieur ou égal à 4 mois : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-236634.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir une demande écrite au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres, aux adresses mail suivantes :
- pour les aspects techniques : luc-henry.choquet@justice.gouv.fr
- pour les aspects administratifs : mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
Ainsi qu'au numéro de télécopieur suivant : 01 44 77 67 67
Les candidats devront préciser expressément l'objet suivant : " mapa - recueil risque toxicomanie".
Les questions d'ordre général feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 01 44 59 44 00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.taparis@ juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (art. L551-1 Code de Justice administrative), délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre par le pouvoir adjudicateur pour contester la
Décision de rejet par voie de recours gracieux exercé auprès du ministère de la justice et des libertés ou par voie de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats en précisant l'objet " mapa - recueil risque toxicomanie" soit :
- sur demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Ministère de la Justice et des Libertés
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sous-Direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Bureau de l'allocation des moyens (L1) - pôle achat
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
- par mail avec avis de réception et confirmation de lecture à :
sabrina.korpal@justice.gouv.fr
sylvie.thevenin@justice.gouv.fr
Et mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
Le dossier de consultation pourra également être retiré sur la plateforme de la Place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence : " Recueil-Risque-Toxicomanie ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée à l'article 3.3 du règlement de consultation ou remis contre récépissé, directement au Ministère de la Justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Sous-Direction du pilotage et de l'optimisation des moyens - bureau L1, 14 rue des Cévennes, Paris 15ème, 4e étage bâtiment Seine, bureau C400.
L'Objet " mapa - recueil risque toxicomanie" devra être clairement indiqué sur l'enveloppe extérieure.
L'Offre peut être envoyée par mail avec avis de réception et confirmation de lecture auprès de :
sabrina.korpal@justice.gouv.fr
sylvie.thevenin@justice.gouv.fr
Et mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
L'Objet " mapa - recueil risque toxicomanie" devra être clairement indiqué.
Le format souhaité en réponse pour tous les fichiers est le format PDF ou Microsoft Word.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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