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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 17/10/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 236634

réalisation d'un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs soumis au risque de la toxicomanie et/ou du trafic de drogue à Paris Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236634
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINISTERE DE LA JUSTICE, DPJJ.
 Correspondant : dpjj/Sdk, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-77-60-60, poste 7328, télécopieur : 01-44-77-67-67, courriel : mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs soumis au risque de la toxicomanie et/ou du trafic de drogue.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ile de France.

Caractéristiques principales : 

code CPV : 22121000
En renforcement de sa démarche, la DPJJ souhaite réaliser un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs inscrits dans la consommation et/ou le trafic de drogues (licites et illicites).
Son objectif est d'améliorer la connaissance des différents aspects de la question notamment :
-Le trafic, ses incidences économiques et socialisantes déviantes
-Les produits (licites et illicites), leurs effets et les risques encourus en fonction des usages,
-Les dimensions sanitaire, juridique, éducative, sociologique.
Il permettra aux professionnels, sur ce sujet très souvent soumis aux représentations de sens commun, d'avoir une culture partagée utile aux échanges avec les mineurs, au sein de leur équipe comme avec les partenaires extérieurs avec lesquels ils mèneront leurs actions.
Ce recueil aura pour porte d'entrée une série de situations concrètes (12 vignettes initiées par des collaborateurs de la Dpjj) auxquelles les professionnels sont fréquemment confrontés dans les services et établissements de la PJJ. Ces apports, travaillés au regard des situations évoquées, devront constituer des pistes de réflexion pratiques et théoriques (en lien avec le repérage, le mode d'intervention, les partenaires ...) utiles à la mise en place de réponses adaptées.
Ce recueil comportera un glossaire relatif au vocabulaire spécifique du champ de la drogue (consommation et trafic) dont celui employé dans les vignettes.
Il sera constitué d'une base classée par ordre alphabétique, de mots, sigles, acronymes et expressions des professionnels, chaque item étant accompagné d'une définition, d'une explication centrée sur un domaine dont il détaille les aspects spécifiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le recueil, sera organisé sous la forme d'un guide pratique avec glossaire indexé, mis à la disposition des professionnels de l'ensemble des établissements et services de la PJJ. C'est ainsi que 1600 exemplaires seront distribués. Une douzaine de photographies jalonneront le recueil en guise d'illustration. Il sera également mis en ligne en format " .pdf " sur l'intranet Justice.
Le recueil composé des 12 vignettes, du glossaire et des photographies constitue le livrable de ce marché.
Le format du livrable devra être : 120 pages, A5, garamond 11.
Le livrable sera en N&B, titres en couleur, comprenant une dizaine de photographies.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de paiement des sommes dues en application du présent marché sont celles définies par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
Le marché est financé par le programme 129 " Coordination du travail gouvernemental" , action 15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" . Ce budget fait l'objet d'une délégation de gestion au bénéfice du ministère de la Justice et des Libertés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : qualité technique et pédagogique du contenu du recueil et qualité éditoriale de sa présentation et mise en forme : 40 %;
     - critère no2 : expérience du candidat et références dans des domaines identiques ou connexes à celui de la présente consultation : 20 %;
     - critère no3 : coût de la prestation : 20 %;
     - critère no4 : capacité à réaliser la prestation dans un délai inférieur ou égal à 4 mois : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-236634.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir une demande écrite au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres, aux adresses mail suivantes :
- pour les aspects techniques : luc-henry.choquet@justice.gouv.fr
- pour les aspects administratifs : mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
Ainsi qu'au numéro de télécopieur suivant : 01 44 77 67 67
Les candidats devront préciser expressément l'objet suivant : " mapa - recueil risque toxicomanie".
Les questions d'ordre général feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 01 44 59 44 00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.taparis@ juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (art. L551-1 Code de Justice administrative), délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre par le pouvoir adjudicateur pour contester la
Décision de rejet par voie de recours gracieux exercé auprès du ministère de la justice et des libertés ou par voie de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats en précisant l'objet " mapa - recueil risque toxicomanie" soit :
- sur demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Ministère de la Justice et des Libertés
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sous-Direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Bureau de l'allocation des moyens (L1) - pôle achat
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
- par mail avec avis de réception et confirmation de lecture à :
sabrina.korpal@justice.gouv.fr
sylvie.thevenin@justice.gouv.fr
Et mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
Le dossier de consultation pourra également être retiré sur la plateforme de la Place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence : " Recueil-Risque-Toxicomanie ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée à l'article 3.3 du règlement de consultation ou remis contre récépissé, directement au Ministère de la Justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Sous-Direction du pilotage et de l'optimisation des moyens - bureau L1, 14 rue des Cévennes, Paris 15ème, 4e étage bâtiment Seine, bureau C400.
L'Objet " mapa - recueil risque toxicomanie" devra être clairement indiqué sur l'enveloppe extérieure.
L'Offre peut être envoyée par mail avec avis de réception et confirmation de lecture auprès de :
sabrina.korpal@justice.gouv.fr
sylvie.thevenin@justice.gouv.fr
Et mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr
L'Objet " mapa - recueil risque toxicomanie" devra être clairement indiqué.
Le format souhaité en réponse pour tous les fichiers est le format PDF ou Microsoft Word.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.