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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 128

réalisation d'un référentiel d'aménagement de l'espace d'accueil des agences familles de la caf de la seine saint denis, modulable selon les surfaces considérées à Bobigny 

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BOMP B/0186-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Bobigny.
Correspondant : M. Linsey Jérôme, 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cdex, tél. : 01-41-60-39-42, poste : 3941, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : réalisation d'un référentiel d'aménagement de l'espace d'accueil des agences familles de la Caf de la Seine Saint Denis, modulable selon les surfaces considérées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles comportant 3 phases :
- etat des lieux - identification des contraintes et besoins,
- démarche prospective - pré-programme,
- etablissement du programme du référentiel d'aménagement type choisi.
le détail des missions est fixé au CCTP du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme
contractant provenant de son budget de fonctionnement. Le délai maximum de paiement des
factures conformes est fixé à trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par la pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble
candidates est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pa n° 37/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit des documents sur le site http://:cnaf.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant l'offre et la candidature devra être transmis à l'organisme contractant , soit par mode de transmission papier, par voie postale ou par porteur, soit par voie électronique via le portail https://cnaf.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf 93.
Correspondant : M. Jérôme Linsey caf 93 Service affaires juridiques/marchés (2e étage - porte 205) 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-41, poste : 3942, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf 93.
Correspondant : M. Billon Daniel caf 93 Pôle projet immobilier et développement durable, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-49-35-48-11, poste : 4796, courriel : immobilier.cafrosny@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf 93.
Correspondant : M. Linsey Jérôme caf 93 Service affaires juridiques/marchés, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-41, poste : 3942, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf 93.
52 rue de la république, 93005 Bobigny, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t6hqvrcAj-.

Instance chargée des procédures de recours : Tgi paris 4, boulevard du palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tgi paris 4, boulevard du palais, 75001 Paris.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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