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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248685

Réalisation des réseaux de transfert de la station d'épuration d'urrugne (64) - liaison socoa 4/supervielle à Ciboure 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-248685
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C. Sud Pays Basque (SEPA mandataire).
 Correspondant : M. le président, 2, Allée des Platanes BP. 18385, 64183 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-59-33-33, télécopieur : 05-59-59-59-23, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr, adresse internet : http://sepadour.fr .

Objet du marché : 
réalisation des réseaux de transfert de la station d'épuration d'urrugne (64) - liaison SOCOA 4/supervielle.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ciboure, 64500 Ciboure.

Caractéristiques principales : 

les travaux objets du présent marché sont relatifs à la fourniture et la pose de groupe de pompage, d'équipements électriques et d'instrumentation, d'installation d'equipements hydrauliques et de traitement, de réalisation de locaux techniques et de travaux sur les réseaux d'assainissement

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la communauté de communes Sud Pays Basque et sur ressources extérieures (subventions). Prix révisables. Paiement sous forme d'acompte par virement dans les 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cotraitants conjoints ou mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-Références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de :
-l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage
-les caractéristiques principales de l'installation
-la nature et le montant des prestations effectuées
Plus particulièrement en fonction du lot concerné :
-Le candidat pourra joindre utilement les certificats de qualifications suivants ou équivalents :
Références FNTP :
Fédération nationale des travaux publics (Fntp) : profils 0.1-p1, 1.b-p1, qualifications :
- 1.23 : Palplanches en béton, en bois ou métalliques.
- 5.100 : Equipements de stations pour eaux usées de plus de 500 m³/h.
- 5.121 : Installation et mise en place d'une télégestion.
- 5.142 : Equipements de bassins tampons et vantellerie d'une capacité inférieure à 5 000 m³.
- 5.535 : Travaux de réseaux d'assainissement non gravitaires fonctionnant grâce à une technique sous pression;
     - Autres renseignements demandés : le candidat présentera également :
- déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux,
- déclaration indiquant les moyens en personnel que le candidat prévoit pour l'exécution des travaux.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2.

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négociation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratifs et techniques complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse suivante : SEPA (mandataire de la C.C sud Pays Basque). Correspondant : m. Baylac, 2 allées des platanes B.P. 18385, 64183 BAYONNE Cedex, Tel: 05.59.59.33.33, télécopieur : 05.59.59.59.33. Courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://sepadour.achatpublic.com. Il est également disponible sous format papier après réservation par télécopie ou courrier auprès de la SEPA au prix de 60 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat doit remettre son dossier d'offre (contenant l'ensemble des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation) à la SEPA - 2 allée des platanes - B.P. 18385 - 64183 BAYONNE Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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