Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 132

Réalisation de la Revue "Chambres d'Agriculture" pour le compte d'APCA à Paris 

0115-->
BOMP B/0220-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APCA.
Correspondant : M. Simeon Victor, 9 avenue George V, 75008 Paris, tél. : 01-53-57-10-54, courriel : victor.simeon@apca.chambagri.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agriculture.

Objet du marché : réalisation de la Revue "Chambres d'agriculture".

Catégorie de services : 15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est à bons de commande et portera sur un minimum de 5 numéros et un maximum de 10 numéros par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel pour chaque lot est de :
- lot 1 : 20 000 euro(s) HT
- lot 2 : 65 000 euro(s) HT
- lot 3 : 10 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de un an.
Toutefois, s'agissant du lot n°3, il pourra ensuite être renouvelé deux fois, sur décision expresse de l'apca, pour un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'apca
paiement par virement administratif avec un délai de paiement maximum à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens humains et matériels des candidats
références pour des prestations similaires.

Situation juridique - références requises : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
une copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)
la déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
pour le lot 2 uniquement : des exemples d'impression réalisés par le prestataire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-52.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture.
Correspondant : M. Simeon Victor service Communication 9 avenue George V, 75008 Paris, tél. : 01-53-57-10-54, courriel : victor.simeon@apca.chambagri.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 9 ave George V, 75008 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SPrm8ruAvH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service juridique 9 avenue George V, 75008 Paris, tél. : 01-53-57-11-16, courriel : caroline.dolleans@apca.chambragri.fr, télécopieur : 01-53-57-10-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation de la 1ère de couverture, de la page de sommaire du dossier et de la page 4 de couverture de la revue Chambres d'agriculture.
Réalisation de la 1ère de couverture, de la page de sommaire du dossier et de la page 4 de couverture de la revue Chambres d'agriculture.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 pré-Presse, l'impression, le façonnage, le brochage et la livraison de la revue Chambres d'agriculture.
Pré-Presse, l'impression, le façonnage, le brochage et la livraison de la revue Chambres d'agriculture.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 routage de la revue Chambres d'agriculture.
Routage de la revue Chambres d'agriculture.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot 3 pourra ensuite être renouvelé deux fois pour un an, sur décision expresse de l'apca.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR