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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 201

réalisation, routage et affranchissement du magazine de la Chambre métiers artisanat 13 de Marseille 

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BOMP B/0198-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre métiers artisanat 13, 5 bd pèbre, contact : samira DEHILI, à l'attention de Service achats, F-13295 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 91 32 24 82. E-mail : sdehili@cm13.org. Fax : (+33) 4 91 32 24 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cma13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cm13.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cma 13, 5 boulevard pèbre, à l'attention de Samira dehili, F-13295 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 32 24 82. E-mail : sdehili@cm13.org. Fax : (+33) 4 91 32 24 25. URL : http://www.cma13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cma 13, 5 boulevard pèbre, à l'attention de Samira dehili, F-13295 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 32 24 82. E-mail : sdehili@cm13.org. Fax : (+33) 4 91 32 24 25. URL : http://www.cma13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme consulaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation, routage et affranchissement du magazine de la cma 13.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation, l'impression, la mise sous pli, le routage, l'affranchissement et la diffusion du magazine de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches-du-rhône (cma 13) auprès de ses ressortissants.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, mono attributaire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22213000, 64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le tirage est compris entre 30.000 et 34.000 exemplaires par édition.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l'etablissement public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (extrait k bis, chiffre d'affaires, etc..) :.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
ou fournir formulaire dc1 , lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire dc2 , déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011AOO014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres:
la valeur technique de l'offre (50 %) sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante :
qualité du prestataire ou de l'équipe affectés à la prestation (équipe rédactionnelle) : 50 points décomposés comme suit :
-expérience dans la réalisation de magazine à destination des chefs d'entreprises artisanales : 30 points
-profil des intervenants : 10 points
-rétroplanning :10 points
qualité informative des supports : 40 points
respect de l'environnement : 10 points
2) prix : 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 (analysée au regard du bpu)
méthode de notation : points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
3) délai de production: 10 %. Note sur 100, coefficient 0.1
pour juger les offres, le délai sera analysé sur 100 points de manière mathématique. Les points seront attribués en fonction de la meilleure proposition.
-l'offre qui présentera le délai le plus court obtiendra la meilleure note.
-l'offre qui présentera un délai égal à celui du cctp, obtiendra la moitié des points (50 sur 100).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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