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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 160

réalisation de scénographie, retransmission audio-vidéo en direct de conférences pour une opération promotionnelle pour le compte du Grand Port Maritime du Havre, à Paris 

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BOMP B/0188-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'etablissement public le directeur général, terre plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : realisation de scenographie, retransmission audio-video en direct de conferences pour une operation promotionnelle.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341400.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur :
la réalisation d'une scénographie, retransmission audio-vidéo en direct de conférences pour une opération promotionnelle organisée par le Grand Port Maritime du Havre le 23 novembre 2011 de 16 à 22 heures à Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation comprenant :
- la réalisation d'un espace scénique
- l'aménagement d'un espace d'accueil,
- la retransmission audio-vidéo de débats, avec la projection de clips et power-points,
- la prestation d'un journaliste
- la sonorisation d'interventions,
- la mise en oeuvre de matériels d'éclairage,
- la mise à disposition de personnel d'accueil,
- le maquillage
- le reportage vidéo d'évènement.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront intégralement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et 5.2 du Ccp.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
Le mode de règlement choisi par le Grand Port Maritime du Havre est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture comme indiqué à l'article 3.3.3 du C.C.P.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services notamment sur la retransmission vidéo et sur la coordination des différents prestataires, effectués au cours des trois dernières années disponibles, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles,
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix forfaitaires des prestations y compris options : 50 points ;
- qualité de la note méthodologique : 50 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11COM15.

Renseignements complémentaires : suite "Situation juridique - références requises"
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet,
f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
Le présent marché est soumis à l'accord sur les marchés publics (Amp)
Les candidats devront obligatoirement chiffrer au bordereau des prix les options suivantes :
- sonorisation (option A)
- éclairage (option B)
- personnel d'accueil (option C)
- prestation de maquillage (option D)
- reportage vidéo de l'opération (option E)
Dont les descriptions sont précisées aux articles 5.2.5 à 5.2.9 du Ccp.
Les options, si elles sont retenues, seront levées lors de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Du Service des Achats-Pôle marchés Le Chef terre-Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xMpd51Ousp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre - Service Communication.
Correspondant : Mme Brigitte DEHAIS terre plein de la barre B.P. 1413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-73-98, courriel : brigitte.dehais@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : Mme Brigitte DEHAIS terre-Plein de la Barre - B.P. 1413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-73-98, télécopieur : 02-32-74-71-36, courriel : brigitte.dehais@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Du service des achats Le Chef terre-Plein de la Barre NP 1413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Du Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xMpd51Ousp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Il n'existe pas d'organe chargé des procédures de passation des marchés publics.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : 02.32.74.73.60
télécopieur :02.32.74.72.40.

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ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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