Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 179

Réalisation du schéma directeur assainissement et du zonage de la ville d'Epinay-sur-Orge 

1213-->
BOMP B/0199-179Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Orge.
Correspondant : M. le maire d'epinay-sur-orge, 8 rue de l'eglise - B.P. 65, 91360 Epinay-sur-Orge, tél. : 01-69-10-25-69, télécopieur : 01-69-10-25-74, courriel : services.techniques@ville-epinay-sur-orge.fr.

Objet du marché : schéma Directeur d'assainissement et zonage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : epinay-Sur-Orge, 91360 Epinay-sur-Orge.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation du schéma directeur assainissement et du zonage de la ville d'epinay-sur-orge

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 2.14 du Règlement de la Consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, ;
- : déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries. Le candidat retenu devra fournir dans les 5 jours à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, sous peine d'exclusion. Le candidat pourra, s'il le souhaite, fournir directement les certificats au lieu de l'attestation. ;
- : présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : une note méthodologique d'organisation présentant les moyens techniques et humains susceptibles d'être mis en oeuvre pour les prestations et permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle de l'entreprise ou groupement à assurer une mission de ce type et de cette ampleur.
Les candidats soumissionnant devront disposer de compétences dans les domaines concernés par les prestations objet du marché, notamment en matière de :
- schéma directeur d'assainissement eau usée et eau pluviale ;
- étude diagnostic des réseaux d'assainissement avec mesures de débit et de pollution ;
- étude de zonage d'assainissement eau usée et eau pluviale ;
- étude de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome ;
- étude de ruissellement sur des bassins versants ruraux avec propositions de techniques alternatives ;
- étude de modélisation de réseaux d'assainissement nécessitant des calculs complexes avec calage.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de prestations associées à des certificats de capacité signé par les maître d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST/015/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Epinay-sur-Orge.
Correspondant : services Techniques 8 rue de l'eglise B.P. 65, 91360 Epinay-sur-Orge, tél. : 01-69-10-25-69, télécopieur : 01-69-10-25-74, courriel : services.techniques@ville-epinay-sur-orge.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR