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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262595

Réalisation d'un schéma directeur de sécurité incendie pour l'hôpital La Roche Guyon (Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien). 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-262595
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier Armand Trousseau -.
 Correspondant : Mme Bieuzen Anne-Laure, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-67-50, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : anne-laure.bieuzen@trs.aphp.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'un schéma directeur de sécurité incendie de l'hôpital La Roche Guyon (Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien).

Lieu d'exécution et de livraison: 
site La Roche Guyon, 95780 La Roche Guyon.

Caractéristiques principales : 

absence de variantes

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget du Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
en application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, le prix du marché sera global et forfaitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : rib - extrait Kbis - bulletin de visite.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HUEP-049-11-099-SRV.

Renseignements complémentaires : 
critère 1 : Offre financière (40%)
critère 2 : Valeur Technique (60%)
sous critère 2.1 : organisation (9 points)
sous critère 2.2 : compétences et moyens (18 points)
sous critère 2.3 : références (20 points)
sous critère 2.4 : organisation et planification (13 points)
sous critère 2.5 : clarté et étendue des méthodes de travail (20 points)
sous critère 2.6 : temps passé explicité pour chaque membre de l'équipe (20 points)
date limite de retrait des dossiers de consultation : le vendredi 9 décembre 2011
une visite du site est obligatoire et individuelle, elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 9 décembre 2011.
Les modalités sont à déterminer avec M. Minet - conducteur d'opération TEL : 01 56 01 77 43 ou par mail :
laurent.minet@tnn.aphp.fr
date limite des questions : le vendredi 16 décembre 2011.
Les demandes de dossier peuvent être faites par télécopie au 0144736806 ou par mail : annie.charrier@trs.aphp.fr
les offres sont envoyées sous format papier, toutefois lesoffres envoyées sous format électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://achats-hopitaux.com et être signées électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intrsectoriel de sécurité. (art 6 arr^té du 28/08/2006).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien Direction des Investissements et des Travaux.
 4 rue de la Chine, 75020 Paris, tél. : 01-56-01-77-43, courriel : laurent.minet@tnn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien.
 site Armand Trousseau - cellule des Marchés 26 Av du Dr Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-69-81, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : annie.charrier@trs.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mPeWaj3wz2 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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