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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249251

réalisation du schéma local de déplacements et du schéma directeur modes doux à Saint-Romain De Colbosc 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-249251
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
 Correspondant : M. le président, 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.helio-service.fr .

Objet du marché : 
réalisation du schéma local de déplacements et du schéma directeur modes doux.

Lieu d'exécution : 
le territoire intercommunal et un périmètre de réflexion élargi à la Communauté d'agglomération havraise (Codah), ainsi que les intercommunalités voisines présentant une forte interaction en matière de déplacement avec le territoire de la Communauté de communes de Saint-Romain-De-Colbosc (Caux Estuaire), 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Caractéristiques principales : 

mission d'études et pour la réalisation d'un Schéma Local de Déplacements, intégrant la réalisation et
D'Un Schéma Directeur modes doux sur le territoire de la Communauté de communes de Saint-Romain de-
Colbosc (Caux-Estuaire)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la Communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc et des ressources extérieures publiques.

Paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Avance : aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou groupés conjoints. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution de l'ensemble des prestations prévues au marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour février 2011 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1) ;
- attestations d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- certifications de qualifications professionnelles attestant des compétences du candidat dans les domaines suivantes : transports-déplacements, urbanisme, accessibilité, mobilités douces. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnels ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11E0005.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :

Responsable de la Cellule Marchés de la Communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc
Téléphone : 02.35.13.36.90
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.helio-service.fr

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie auprès de M. le président de la Communauté de Communes de Saint-Romain de Colbosc.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

proposition sur support papier ou support physique électronique sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé portant l'adresse de la collectivité et les mentions suivantes :
Offre pour le marché de prestations intellectuelles pour la réalisation du Schéma Local de Déplacements et du Schéma Directeur modes doux de la Communauté de communes de Saint-Romain-De-Colbosc
no 11e0005
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat
" ne pas ouvrir "
L'Enveloppe ou le support physique électronique contient les justificatifs de la candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Pour le support physique électronique (clé usb, cd rom, dvd...), les formats autorisés sont listés au règlement de consultation.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Le maître d'ouvrage entamera une phase de négociation avec l'ensemble des candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures. Cette phase de négociation consistera en une audition ayant notamment pour objet de vérifier la bonne compréhension du contexte et de permettre au candidat d'expliciter sa démarche.
Cette audition est programmée le mardi 20 décembre 2011. Une convocation, précisant notamment l'horaire et la durée de l'entretien, sera transmise par courriel aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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