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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 180

réalisation d'un service régulier de transport de personnes reliant le port à la gare rer à bonneuil-sur-marne 

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BOMP B/0198-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
Correspondant : M. le président, service des Transports 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un service régulier de transport de personnes reliant le port de Bonneuil-Sur-Marne à la gare RER de Sucy-Bonneuil pour l'année 2012.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service local de navettes pour relier le port de Bonneuil-Sur-Marne à la gare RER de Sucy-Bonneuil.. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront rémunérées par le versement d'acomptes mensuels correspondant au douzième du montant global et forfaitaire annuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le services est intégralement financé par l'établissement public du port autonome de Paris en application d'une convention de financement en date du 15 octobre 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 02/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Certificat d'inscription au registre régional des transporteurs de voyageurs conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-49.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
Correspondant : Mme Annick LAMY service des Marchés Publics et Achats 24 rue Magellan, 94370 Sucy-en-Brie, tél. : 01-56-74-18-66, courriel : annick.lamy@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
Correspondant : M. Arnaud DENUDT service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : arnaud.denudt@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Ile-De-France - 29 rue Barbet de Jouy Cedex 7, 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches_publics.htm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne, Direction des Affaires générales et Juridiques 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-22, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, télécopieur : 01-56-74-14-11, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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