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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 469

réalisation d'un site internet en langue anglaise pour l'alimentation et la consultation d'une base de données consacrée aux nouvelles technologies du domaine de la santé (Projet EVIDENT Eunethta). 

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BOMP B/0226-469

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, à l'attention de Mlle Barbagli Blanche, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 80. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Haute Autorité de Santé, 2 avenue du Stade de France, à l'attention de Mlle Barbagli Blanche, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 80. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_l2lCYP8RIP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un site internet en langue anglaise pour l'alimentation et la consultation d'une base de données consacrée aux nouvelles technologies du domaine de la santé (Projet EVIDENT Eunethta).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 2 avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation d'un site internet en langue anglaise, destiné au projet Eunethta, pour l'alimentation et la consultation d'une base de données consacrée à la production de données complémentaires sur les nouvelles technologies du domaine de la santé : EVIDENT (Evidence Database on New Technologies).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont effectuées pour le compte de la Haute Autorité de Santé.
Le marché est composé d'une tranche ferme (incluant 2 options présentées dans le paragraphe 7.1 du Cctp), et d'une tranche conditionnelle. Le Titulaire assurera la conduite de projet pour l'ensemble de la prestation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72413000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des prestations exécutées au titre du présent marché ne pourra pas dépasser 125 000,00 EUR HT, seuil de la procédure adaptée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L. 161-45 du CSS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
la HAS procède au paiement à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de remise de la facture
- date d'admission de la prestation
en cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater les sommes qu'elle a admises dans le délai susvisé, le complément étant mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige qui peut en résulter.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- la Fiche Interlocuteur indiquant l'identité et les coordonnées de l'interlocuteur de la HAS ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "capacité économique et financière" et "rédérence professionnelle et capacité technique".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
- Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-21.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 245 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le programme European network for Health Technology Assessment (Eunethta) coordonne les travaux de 31 pays, dont les 26 membres de l'union Européenne ont pris l'initiative, et qui ont été rejoints par la Croatie, la Norvège, la Suisse, la Turquie et les Etats-Unis.L'Objectif est de mettre en place un réseau européen d'évaluation des technologies de santé opérationnel et pérenne qui apporte une information fiable, récente, transparente et utilisable pour fonder les décisions en matière de politique de santé.le programme Eunethta est découpé en 8 sous-programmes appelés WP (Work Packages). Chaque WP est confié à l'un des pays, membre adhérent du programme Eunethta.Chaque WP est en charge du développement du (ou des) outil(s) qui s'intégrera(ont) ensuite dans une solution globale de type "portail" (ensemble des fonctionnalités incluant une interface web générale avec des liens vers les différents WP et les différentes bases de données).le Wp6, dont l'allemagne est le leader, est chargé de créer une solution globale qui intègre à terme l'ensemble des outils des différents Wp.
La HAS est un des membres adhérents du programme Eunethta. Elle a la mission de représenter la France dans ce programme, et, à ce titre, est le leader du Wp7-Strand A, qui concerne le suivi de la diffusion des nouvelles technologies.
l'objectif du Wp7-Strand A, appelé Eunethta Wp7-A , est de développer des outils visant à aider les agences de pays membres du réseau lors de la mise en place d'études complémentaires visant à augmenter le niveau de preuve de l'efficacité/sécurité d'une technologie.


VI.3) Autres informations :
Les options sont composées comme suit:
l'option 1 a pour objet la mise en place des 3 fonctionnalités suivantes:
Fonctionnalité 4b : Création de synthèses (panorama sous forme de carte européenne Sig)
Fonctionnalité 10 : Création de liens avec une autre fiche existante
fonctionnalité 16 : Administration générale, mise à jour des fonctionnalités nécessaires à l'administration des processus existants.
L'option 2 a pour objet la mise en place des 3 fonctionnalités suivantes:
Fonctionnalité 12 : Alerte des membres (Newsletter)
Fonctionnalité 13 : Edition de statistiques
fonctionnalité 16 : Administration générale, mise à jour des fonctionnalités nécessaires à l'administration des processus existants.
le montant total des prestations exécutées au titre du présent marché ne pourra dépasser 125 000 EUR HT, seuil de la procédure adaptée.
Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-21).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_l2lCYP8RIP
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.
Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS (un formulaire prévu à cet effet est contenu dans le dossier de consultation des entreprises) en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
1)prix des prestations (40 %)
Les modalités de calcul de la note sont les suivantes :
Note attribuée au candidat a = 40 x estimation la plus basse / estimation du candidat A
2)qualité fonctionnelle (couverture fonctionnelle) et technique de l'offre (45 %) dont :
-couverture fonctionnelle (15 %)
-architecture technique (10 %)
-méthodologie projet (10 %)
-délais de réalisation (10 %)
3)savoir-faire de prestations similaires et compétence des équipes (15 %)
a l'issue de l'examen des offres, la HAS engagera le cas échéant, des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres.
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin des 12 mois de garantie.
A la fin de la garantie, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois.a chaque date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. La Haute Autorité de Santé est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d'1mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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