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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 44

réalisation d'un skate park esplanade de l'Arsenal à Douai 

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BOMP A/0186-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, hôtel de ville - B.P. 80836, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-93-58-00, télécopieur : 03-27-97-72-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-douai.fr.

Objet du marché : réalisation d'un Skate Park à l'arsenal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212100.

Lieu d'exécution : esplanade de l'arsenal, 59500 Douai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
En revanche, deux versions des travaux sont prévues. Leur description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Qui leur est propre. Les candidats doivent présenter une offre pour chacune des deux versions sous peine d'être écartés. Au final, une seule de ces versions sera retenue (aucune suite ne sera donnée à l'autre)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire est prévue dans le cadre de chaque version et porte sur l'éclairage extérieur. Les candidats doivent nécessairement les chiffrer sous peine d'éviction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire s'il l'accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G. Travaux. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financés sur le budget communal, alimenté éventuellement par des subventions allouées par le conseil général du Nord et/ou par l'etat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (il est souhaitable que ce dernier soit le fabricant de skate park béton).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, soit 16 semaines.
Ce délai part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Afin d'apprécier le critère "valeur technique", un mémoire technique devra être remis par le candidat dans le cadre de son offre. Le contenu de ce mémoire est décrit au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du service marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson (tél : 03.27.93.59.07 / télécopieur : 03.27.93.59.14 / courriel : sjeanson@ville-douai.fr).
Le dossier sera alors remis contre paiement de la somme de 72 EUR, par dossier (coût correspondant aux frais de reproduction).
Ce montant peut-être réglé en numéraire ou par chèque établi à l'ordre du Trésorier Principal Municipal.
Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Acanthe Architectes.
Correspondant : M. Battiston 143, rue de la Ferme, 59500 Douai Dorignies, tél. : 03-27-97-13-78, télécopieur : 03-27-98-22-42, courriel : acanthe59@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme Kloska 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-46, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : skloska@ville-douai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service marchés publics 51, rue gambetta, 59500 Douai.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Equipement sportif
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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