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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 123

réalisation d'un skatepark en béton dans le parc Michel Ricard à rueil Malmaison 

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BOMP A/0220-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de rueil-Malmaison.
Correspondant : M. le maire, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-03, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un skatepark en béton dans le parc Michel Ricard à rueil-Malmaison.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché définit les travaux, les fournitures ; provenance, qualité et préparation, ainsi que les spécifications particulières pour la réalisation du skatepark de rueil-Malmaison.
Le site actuel se présente sous la forme d'une plateforme en enrobé, nue avec un réseau EP existant et fermée par une clôture en treillis soudée abîmée.
Ce site a pour vocation principale la pratique en accès libre du Skate. Il doit pouvoir aussi accueillir des pratiques de Roller, BMX ainsi que de toutes les pratiques associées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées par l'article 20 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve le droit de recourir à une décision de poursuivre dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics lorsque l'augmentation des travaux dépasse les seuils fixés à l'article 15.3 du Ccag-T.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-II.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 janvier 2012 et jusqu'au 11 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements conformément à l'article 101 et 102 du code des marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la Ville.
Les sommes dues au titulaire sont payées par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Les modalités et délais de paiement sont ceux énoncés dans le décret n° 2002-232 modifié.
Le marché donne lieu au versement d'acomptes, dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 est accompagné des pièces jointes suivantes :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance décennale en cours de validité ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ;
- : chaque candidat produit les pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à l'engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/CD/Skatepark.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- les cahiers des clauses techniques particulières par lot et communes (et leurs annexes),
- l'acte d'engagement à remplir par le candidat,
- l'attestation de visite vierge.
Il est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville : https://rueil.achatpublic.com. Contact pour tout renseignement administratif : Cécile DAUPHIN, Tél : 01 47 32 57 03 / télécopieur : 01 47 32 66 08, Courriel : cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr.
Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec la Direction Sport-Jeunesse de la Mairie de rueil-Malmaison, dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation.
Dans le cas où les candidats répondent à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le casoù le candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature sera présenté. Par contre, l'offre pour chaque lot devra être présentée dans une enveloppe spécifique.
En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
" marché à procédure adaptée - réalisation d'un skatepark en béton - lOT ... - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, Secrétariat du Service de la Commande Publique - 2e étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 rueil-malmaison Cedex. Horaires d'ouverture du service : du lundi au jeudi de9h à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 18/11/2011 à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mGnGTmjaQ8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter- Régional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) A vrd, terrassements et abords.
Le lot A recouvre l'ensemble des prestations de terrassement préliminaires, VRD pour l'aménagement d'une aire de glisse et de certains de ses abords.

Informations complémentaires : le lot A comprend des prestations alternatives, ainsi qu'une tranche conditionnelle alternative :
Prestation alternative Ao1 : Clôtures treillis soudé + portail renforcé
prestation alternative Ao2 : Clôture métallique équivalente site + portail renforcé
tc1 : Réalisation des remblais à la cote avec de la GNT 0-31.5
tc2 : Réalisation des Remblais à la cote (-0.30) avec remblais existants + couche de finition en GNT 0-31.5.
Lot(s) B skatepark en béton.
Le lot B recouvre l'ensemble des réalisations des éléments en béton et des dallages de l'aire de glisse.

Informations complémentaires : le lot B comprend les prestations supplémentaires suivantes :
Prestation supplémentaire Bo1 : Modules en béton amovibles
prestation supplémentaire Bo2 : Pôle jam
prestation supplémentaire Bo3 : Curb tournant
prestation supplémentaire Bo4 : Quarter
Prestation supplémentaire Bo5 : Plus value dallage béton teinté dans la masse
prestation supplémentaire Bo6 : Configurations entrée portail.

Mots déscripteurs
Clôture
Maçonnerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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