Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 119

Réalisation de suivis de collecte et réalisation de caractérisations sur les emballages entrants, les matériaux triés et les refus de tri à Vaux Le Pénil 

1228-->
BOMP A/0210-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck, Président du SMITOM, tertre de cherisy - B.P. 567, 77016 Vaux-le-Penil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : marches@lombric.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secteurs des déchets.

Objet du marché : il s'agit de prestations dans le cadre de l'expérimentation d'extension des consignes de tri (Eect) d'eco-emballages : Réalisation de suivis de collecte et Réalisation de caractérisations sur les emballages entrants, les matériaux triés et les refus de tri.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : rue du tertre de chérisy, 77016 Vaux-le-Pénil.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
réalisation de suivis de collecte à effectuer sur les emballages
réalisation de caractérisations sur les emballages entrants, les matériaux triés et les refus de tri
ces prestations interviennent en plusieurs phases : point zéro, puis phases de suivis sur les années 1 et 2.
Point zéro : du 21 novembre 2011 au 17 décembre 2011
année 1 : du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011
année 2 : du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 (au plus tôt) ou au 31 décembre 2012 (au plus tard) - suivi facultatif
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités paiement : articles 86 à 111 du C.M.P. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement : Le présent marché est une dépense inscrite au budget 2011 et suivants, au chapitre 011 charge à caractère générale - compte 6041 achat d'étude
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : forme juridique
a fournir :
- document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du
candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce,
registre des métiers...).
- Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
- Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
- Un Relevé d'identité Bancaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (25 % moyen humain, 20 % moyens matériels et technique, 15 % délai exécution, 10 % pertinence méthodologie) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-68.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement contacter le SMITOM: marches@lombric.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com au profil acheteur du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais.
Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification.
Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiqué une adresse électronique référente.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises par voie dématérialisée (dûment signées) sur le profil acheteur du SMITOM à l'adresse suivante : www.achatpublic.com; ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi); et devront contenir l'ensemble des pièces énumérées au règlement de consultation"
le SMITOM se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces éventuelles modifications seront notifiées à l'ensemble des candidats par notification électronique via la plateforme www.achatpublic.com , au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si les modifications apportées le justifient, elles donneront lieu à une prolongation du délai de remise des offres.
Le candidat dont l'offre a été dématérialisée et retenue accepte la rematérialisation de son offre en vue de la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier accompagné d'un support physique électronique (CD Rom, ...) (ou sous format électronique en respectant les dispositions définies dans l'avis de marché annexé au présent règlement de consultation.
Les offres devront être fournies : en 1 exemplaire " papier " accompagné d'une version sur support informatique (Cd-Rom).
Il est rappelé que seule la version originale papier fait foi.
Elles devront être placées sous enveloppe fermée portant l'adresse et les mentions suivantes :
SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais
A l'attention de M. le président
Rue du Tertre de Cherisy
B.P. 567
77016 Vaux-Le-Penil
Faire mentionner: MAPA 2011-68.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck rue du Tertre de Cherisy B.P. 567, 77016 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-83-58-60, courriel : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : tertre de cherisy - B.P. 567, 77016 Vaux-le-Penil, courriel : marches@lombric.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U9KnqSnfoA.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle - cP 8630 - 77008 MELUN Cedex, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - cP 8630 - 77008 MELUN Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 - télécopie : 01 60 56 66 10
site : www.melun.tribunal-administratif.fr
INTRODUCTION des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;.

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR