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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253548

REALISATION D'UN SUPPORT DE LIAISON POUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS DANS LE RESEAU CANCER YVELINES NORD. Réseau Cancer Yvelines nord 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-253548
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHI de Meulan.
 Correspondant : M. le directeur, 1, rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
realisation d'un support de liaison pour la prise en charge des patients dans le reseau cancer yvelines nord.

Lieu de livraison : 
réseau Cancer Yvelines nord.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelle (qualifications, certifications, etc.) La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité de la prestation : 30 %;
     - qualité de la prestation : méthodologie : 10 %;
     - qualité de la prestation : support employé : 10 %;
     - qualité de la prestation : conformité du livrable : 10 %;
     - délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DLA07.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et signer électroniquement les documents dont le présent dossier de consultation impose la signature. Les documents figurant sur ce support pour lesquels une signature est obligatoire, doivent etre revetus de la signature électronique. Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Cela doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention d'un mois. Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix. La signature électronique doit etre détenue par une personne habilitée à engager la société qui est : - soit le représentant légal du candidat, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il n'est pas permis de présenter une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. L'offre présentée sous forme papier et sous forme dématérialisée sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas de dépôt d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut etre envoyée dans les conditions fixées par l'arreté du 28 août 2006, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie de sauvegarde est destinée à n'etre ouverte qu'en cas, notamment, de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans un ou des document(s)électronique(s) transmis par le candidat. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions lisibles : " Intitulé du marché ", " copie de sauvegarde " et " pli à ne pas ouvrir par le courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés 1, rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux, adresse internet : http://www.achat-hopital.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés 1, rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nelly MALPAUX, centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés 1, rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-85-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés 1, rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux, adresse internet : http://www.achat-hopital.com .

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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