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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 31/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 94

Réalisation système sol et réseau comcept à Bagneux 

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BOMP B/0084-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/SCA.
Correspondant : chef du Service Centralisé des Achats, ministère de la Défense et des Anciens Combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-Mindef/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, adresse internet : http://www.ixarm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation Système Sol et Réseau COMCEPT.
C.P.V. - Objet principal : 32533000
Objets supplémentaires : 32524000, 32530000.

Lieu d'exécution : usine du titulaire, locaux et terrains de l'administration.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application de l'article 2-l.a) du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Ce marché porte sur le domaine des télécommunications et réseaux par satellites.

COMCEPT est une opération visant à fédérer, optimiser et rationaliser l'emploi, par les forces de défense françaises, des moyens de communication par satellite complétant SYRACUSE.

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette opération.

Il a pour objet la réalisation du système sol et réseau COMCEPT. Il fait suite à la notification du marché de réalisation du satellite ATHENA-FIDUS et de son segment sol de controle, ainsi qu'au marché d'étude de définition COMCEPT.

Son objectif est de doter les forces de capacités de communication à grand débit, en métropole et sur les théâtres pour répondre aux besoins de défense nationale, de fournir des capacités de communications complémentaires à des fins de résilience ou d'extension de capacité des réseaux du ministère de la défense, d'acheminer les échanges requis par le déploiement de drones sur les théâtres.

Cette capacité se compose non seulement d'un système de communication sécurisé, mais aussi de son système de gestion. Le système sol et réseau COMCEPT sera opéré par l'administration ou son représentant.

Pour répondre à ces objectifs, le présent marché permettra de :
- réaliser le développement du système sol et réseau COMCEPT ;
- valider et qualifier le système sol et réseau COMCEPT ;
- fournir et installer les moyens d'ancrage et de gestion situés en métropole ;
- fournir un ensemble de stations utilisateurs de plusieurs (environ 5) types différents (plusieurs centaines de stations) ;
- assurer le maintien en condition opérationnelle du système (incluant les stations)

Les quantités de stations sont données à titre indicatif.

En application de l'article 72 du CMP, le marché sera fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles qui pourront comporter des postes à bons de commande et provision.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1/ Quantités : études spécifiques, installations de sites, stations et périodes de MCO commandées en tranches conditionnelles.
2/ Performances : utilisation de la ressource en bande Ka de la constellation " Global express " de l'opérateur Inmarsat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 204 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programmes 146 et 178). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics et de l'article 14 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 (en cas de groupement pour tous les membres du groupement) accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner le D-1 du DC 2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 21 000 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Savoir faire dans le domaine des télécommunications par satellite (aspects radios et propagation, forme d'onde, stations satellites) ;
2/ Savoir faire dans le domaine des réseaux IP (notamment routage, interconnexion, qualité de service) ;
3/ Savoir faire dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information de défense ;
4/ Savoir faire dans le domaine de la gestion de système de communications par satellite ;
5/ Savoir faire dans le domaine des installations d'infrastructure de systèmes de communications par satellite ;
Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré de capacités suffisantes dans 4 des 5 domaines seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 99 0013.

Renseignements complémentaires .

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre Vl de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

S' agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'etat, les candidats sont invités à donner :
- tous les renseignements concernant la nationalité, conformément à l'article 45 du CMP ;
- les renseignements complémentaires suivants, en application de l'article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié : la composition de l'actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché objet du présent AAPC.

Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des documentations relatives à d'autres opérations d'armement en cours. Chaque entreprise candidate devra s'engager à ne pas diffuser ou utiliser les documents mis à disposition en dehors du strict cadre de la consultation et du déroulement du marché objet du présent A.A.P.C

Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite la détention ou l'accès à des informations au niveau "confidentiel defense spécial France" et la visite et l'intervention dans des zones classifiées au niveau "secret defense Special France" Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau ou à intervenir dans des zones classifiées à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 97 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél : 01.46.19.69.73 richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau "confidentiel defense spécial France", les supports classifiés contenant ces informations seront remis aux entreprises candidates dans les conditions définies ci-après.

S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat déposera un dossier de contrôle d'aptitude ou les références du dernier avis d'aptitude, accompagné d'une attestation de non changement des conditions ayant amené l'avis d'aptitude ou les éléments d'actualisation de l'aptitude pour les locaux où celui-ci détiendra lesdites informations.

En application des dispositions mentionnées à l'article 98 de l'instruction précitée, si les personnes désignées pour consulter les informations classifiées ne sont pas habilitées, alors seront joints au dossier d'habilitation du candidat, 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à 2 par candidat.

le directeur de l'entreprise candidate fera connaître au service acheteur, lors de la remise de son dossier de candidature, qu'il s'engage, préalablement à la remise des supports classifiés qui lui seront confiés pour élaborer son offre, à se soumettre à une vérification de l'aptitude de son entreprise à détenir et protéger réglementairement ces supports classifiés. Cette vérification d'aptitude sera limitée aux locaux dans lesquels le directeur de l'entreprise organisera la détention de ces supports classifiés. le directeur de l'entreprise est tenu, le cas échéant de procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise pour recevoir ces supports classifiés.

Si l'aptitude n'est pas acquise, les informations classifiées pourront être accessibles dans les locaux de l'autorité contractante selon les modalités définies par celle-ci.

La durée de 204 mois du marché est donné à titre indicatif.

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Un même opératreur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, il ne peut être candidat individuel et mandataire, ni mandataire de plus d'un groupement.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA.
Correspondant : mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA.
Correspondant : laurent HURY 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-61-49.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Antenne
Equipements spécialisés
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


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