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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 26

Réalisation d'un terrain de sport en gazon synthétique pour le compte de l'ONIRIS à Nantes 

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BOMP A/0195-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONIRIS.
Correspondant : service achats, ecole Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique Atlanpôle La Chantrerie, 44307 Nantes, tél. : 02-40-68-77-94, télécopieur : 02-40-68-76-10, courriel : achats@oniris-nantes.fr, adresse internet : http://oniris-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Education.

Objet du marché : réalisation d'un terrain de sport en gazon synthétique.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la transformation d'un terrain existant en herbe en terrain synthétique
Marché de travaux constitué de une tranche ferme et deux tranches conditionnelles

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualifications et capacités de l'entreprise à réaliser les travaux dans les règles de l'art et dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage.

Situation juridique - références requises : inscription au registre du Commerce ;
Attestation d'assurance;.

Capacité économique et financière - références requises : effectifs de l'entreprise
Chiffre d'affaire pour le domaine concerné.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux conformes aux exigences du cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expériences réussies dans des opération similaires
Qualification des intervenants sur le chantier.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification "QUALISPORTS 102 Terrain de grand jeu gazon synthétique" ou équivalent à justifier
Qualifelec Tn4 Eclairage ou équivalent à justifier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualisport 102 ou équivalent
qualifelec tn 4 ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-032.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PMC Etudes.
Correspondant : M. Jaques BAILLET, tél. : 03-21-86-00-72, courriel : jacques.baillet@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ONIRIS.
Correspondant : service Achats, courriel : achats@oniris-nantes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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