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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 85

réalisation de la thermographie aérienne infrarouge de la communauté d'agglomération de Nevers 

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BOMP B/0220-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN NEVERS.
Correspondant : Mlle BOURGOIN Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy B.P. 41 124 route de Marzy B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : mbourgoin@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de la thermographie aérienne infrarouge de la communauté d'agglomération de Nevers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de la thermographie aérienne de la communauté d'agglomération de Nevers.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers.
Modalité de paiement : Règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AG2011-023.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (mèl, télécopieur, courrier) et est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/entreprise (sous référence Ag2011-023).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277&orgAcronyme=d5t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : M. Guy Lionel 124 route de Marzy - B.P. 41, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : lguy@agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277&orgAcronyme=d5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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