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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 168

réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation technique et fonctionnelle des applications de la suite ipcr de l'insee. à Paris 

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BOMP B/0209-168Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine, insee dmi Timbre C330, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, adresse internet : http://insee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation technique et fonctionnelle des applications de la suite IPCR de l'insee.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : direction générale de l'insee, 75675 Paris Cedex 14.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande.
Le montant minimum du marché est celui de l'unité d'oeuvre n°1.
Son montant maximum est fixé à 120 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etat ; paiement selon les règles de la comptabilité publique ; délais de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, seules seront examinées les offres des candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.

Situation juridique - références requises : 1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1 - insee),
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 - insee)
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 5. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2 - insee).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : effectifs, matériels.
7. Les candidats fournissent :
- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INSEE2011-P388.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier sous forme dématérialisée : se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante : Insee2011-P388. Les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Format ".zip", Adobe Acrobat Reader (format Pdf), Microsoft Excel 2000 ou équivalent, Microsoft Word 2000 ou équivalent.
Remise des offres : par voie dématérialisée impérativement sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
présentation de l'application : voir paragraphe 4 du règlement de la consultation - contacter Camille Carré (0141176746) ou Loic Midy (0141173640) pour prendre rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INSEE DMI Timbre C330.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12163&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur du MINEFI - Emmanuel Constans boite postale 60153, 14010 Caen Cedex 041, tél. : 02-31-45-72-23, télécopieur : 02-31-45-72-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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