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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 7

réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour routier sur la route départementale 435 située à Vallauris Golfe-Juan 

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BOMP B/0209-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan, tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr, adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/vallauris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour routier sur la Route Départementale 435 située à Vallauris.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de voirie visant à créer un carrefour à sens giratoire entre les avenues du Tapis Vert, de l'hôpital et les Chemins des Brusquets et de Notre Dame à Vallauris.
Cet aménagement comprend la création d'un " mini " giratoire, d'îlots directionnels et de séparation de voirie, ainsi que divers autres aménagements urbain ou travaux de reconstruction suite aux alignements.
Plus précisément, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits dans le présent avis.
Chaque lot composant le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter. Il est précisé qu'à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris.
Les prestations seront payées au Titulaire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets n° 2002-232 du 21 février 2002, n° 2008-408 du 28 avril 2008 et n° 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre (complétés par le décret n°2008-1355 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Rem : les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite du site.
en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, les candidas doivent s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas être allégué d'une mauvaise information par la Commune.
A ce titre, une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée du lundi au vendredi par les Services Techniques de la Commune entre le mardi 25 octobre 2011 et le jeudi 1er décembre 2011 (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n°1: valeur technique de l'offre : 60 % ;
- lot n°1: offre financière proposée : 40 % ;
- lot n°2: valeur technique de l'offre : 60 % ;
- lot n°2: offre financière proposée : 40 % ;
- lot n°3: offre financière proposée : 60 % ;
- lot n°3: valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 94/2011.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
Conditions et mode de paiement : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de démolition, maçonnerie, et réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262522, 45112500.
Lot(s) 2 Travaux de revêtements de surfaces.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Lot(s) 3 Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

Mots déscripteurs
Démolition
Maçonnerie
Mobilier extérieur
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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