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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 162

réalisation de travaux d'aménagement du centre d'art et du jardin du pavillon des ducs de vendôme, 7, rue du landy 92110 Cichy la Garenne 

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BOMP A/0213-162

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement du centre d'art et du jardin du Pavillon Vendôme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement du centre d'art et du jardin du Pavillon des Ducs de Vendôme, 7, rue du Landy 92110 Clichy la garenne. Les travaux seront réalisés dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre assurée par le groupement Frenak et Jullien / Parica International / Degré Zéro.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Subvention de la Région Idf.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
-Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents)
-le DC 4 en cas de sous-traitance, présentant la liste des sous-traitants auxquels le titulaire recourt, dès lors que l'entreprise générale décide de recourir immédiatement à la sous-traitance
si le sous-traitant est déclaré à ce stade de la procédure, les attestations de qualifications du sous-traitant devront être fournies avec le DC 4.
(DC 4 téléchargeable sur le site du minefe : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm);
-Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC 7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC 7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite.
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale)
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail
- que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
-attestation d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
-Un Rib ou Rip
-Des renseignements permettant d'évaluer les capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (si possible compte tenu de la durée d'existence juridique de l'opérateur économique)
- présentation d'une liste de références de clients privés ou publics pour des travaux équivalents, de préférence de moins de 5 ans indiquant les montants des marchés leur et les coordonnées d'un référent client. En références générales, l'entreprise devra en effet justifier qu'elle est déjà intervenue, en entreprise générale, sur des bâtiments anciens, patrimoniaux, voir classés, en site libre ou occupé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations De Qualifications Et References (Ou Equivalences) à apporter par l'entreprise :
-Pour la structure ou les corps d'état techniques:
– 5 références spécifiques similaires de complexité équivalente de projets réalisés.
– qualification Qualibat 2112 pour les maçonneries et ouvrages en béton armé courant (technicité confirmée)
– qualification Qualibat 5313 pour les installations thermiques de génie climatique
– qualification Qualibat 5413 pour les installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
– qualification Qualifelec E2/C3 pour l'électricité "Courants forts"
– qualifications Qualifelec Tc/St/Gt - indice Cf3 - mention Fo pour l'électricité "Courants faibles"
-pour les aménagements intérieurs:
– 5 références spécifiques similaires de complexité équivalente de projets réalisés
– qualification Qualibat 6513 pour les travaux de staff
– qualification Qualibat 6523 pour les travaux de stuc
– qualification Qualibat 4412 pour les travaux de métallerie (technicité confirmée)
– qualification Qualibat 4312 pour les travaux de menuiseries bois (technicité confirmée)
– qualification Qualibat 6312 pour les travaux de revêtements de sol durs et pierre (technicité confirmée)
-pour les aménagements paysagés:
– 5 références spécifiques similaires de complexité équivalente de projets réalisés
– qualification Qualibat 1341 pour l'aménagement de chaussées et trottoirs
– qualification Qualibat 1342 pour le pavage
– qualifications minimum: Qualipaysage P120-E132 pour la création d'espaces verts
– qualification minimum Qualipaysage A510 pour l'arrosage automatique
l'attention des candidats est attirée sur l'importance d'une intervention dans un bâtiment classé " Monument Historique " et sur le fait que ces derniers disposent des qualifications ci-dessus détaillées. Dans le cas où ils feront appel à des sous-traitants, les candidats veilleront à ce que leurs sous-traitants disposent également de ces qualifications.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-143.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Délai d'exécution : 14 mois
durée du marché : Le marché commence à compter de sa date de notification. Il s'achèvera à l'expiration du délai d'exécution prévu pour la réalisation des travaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres De Jugement Et Ponderation
1)Valeur technique de l'offre - mémoire technique : 60 points
-organisation de l'entreprise et du chantier : 15 points
- organisation générale de l'entreprise : équipes de direction, équipes d'études, équipes travaux, bureaux d'études.
- organisation et composition de l'équipe mise en place pour la conduite du chantier : encadrement et équipes de production (organigramme, nombre et qualifications du personnel, Cv en particulier du conducteur de travaux et de son suppléant), cellules synthèse.
-organisation prévisionnelle de chantier : 15 points
- planning détaillé d'exécution des ouvrages,
- plans de phasage éventuels,
- plan d'installations de chantier, y compris dispositif de levage, accès du personnel et livraison.
- prise en compte et gestion des contraintes dues au chantier Acmh et de la co-activité des deux opérations en cours sur le site, préservation de l'existant et particulièrement des parties classées
-modes opératoires et moyens techniques envisagés (structure, aménagements paysagés, lots techniques, corps d'état de finition) : 15 points
-méthode de déconstruction, notamment au regard des parties classées à préserver : 5 points
-démarches envisagées pour garantir le respect sur le chantier, de la sécurité et de l'hygiène, de la qualité et de l'environnement : 5 points
-moyens mis en oeuvre pour répondre à la clause d'insertion sociale : 5 points
2) Le prix : 40 points
vivisite Obligatoire
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site. Trois visites auront lieu d'une durée d'une heure maximum chacune. Les candidats pourront participer aux trois visites. Les visites auront lieu sur le site, 7 rue du Landy, à Clichy, avec réservation au moins 48 heures avant les dates suivantes :
- le jeudi 10 novembre de 14 heures à 15 heures
- le mardi 15 novembre de 14 heures à 15 heures
- le mercredi 16 novembre de 11 heures à 12 heures
- le mardi 22 novembre de 14 heures à 15 heures
- le vendredi 25 novembre de 14 heures à 15 heures
- le mardi 29 novembre de 11 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Espaces verts
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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