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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 108

réalisation de travaux bâtiments pour le compte de la commune à Saint Brice Sous Foret 

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BOMP A/0184-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande relatif aux opérations bâtiments 2011/2012.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux bâtiments en fin et début de programmes budgétaires 2011/2012 sur le patrimoine de la Ville.
La majeure partie des bâtiments communaux est soumise aux prescriptions relevant des établissements recevant du public. Tous les travaux seront donc soumis aux dispositions découlant des règlements incendie dans les ERP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 40 % ;
- délais d'intervention : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2011-MAPA/052.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : thierry texier, tél. : 04-39-33-24-82, télécopieur : 01-39-33-24-81, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre - Carrelage - Enduits - Cloisons - Faux plafonds -Doublages - Isolation - Menuiserie bois
Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.).
Lot 2 - Electricité : courant fort / courant faible - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.).
Lot 3 - Clôture - Menuiserie métallique - PVC - Serrurerie -Vitrerie
Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.).
Lot 4 - Peinture - Revêtement de sol souple
Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Clôture
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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