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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 59

réalisation des travaux connexes à la démolition de l'autopont de la colombière à Chalon Sur Saône 

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BOMP A/0216-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, hôtel de Ville B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : https://www.chalonsursaone.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux connexes à la démolition de l'autopont de la Colombière à Chalon sur Sâone.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement conformément aux conditions prévues àl'article 98 du CMP.
Versement de l'avance selon art 87 du CMP.
Prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAGDPTXCONNEXES.

Renseignements complémentaires : précisions sur le délai d'éxecution : Le délai contractuel de la tranche ferme est fixé à 8 semaines (période de préparation incluse) à partir de la date de notification du marché.
Le délai contractuel de la tranche conditionnelle est fixé à 8 semaines (période de préparation incluse) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai d'affermissement est de 8 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être adressées soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous, soit sur support électronique à l'adresse http://marches.e-bourgogne.fr sous la référence MAPAGDPTXCONNEXES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalon sur Saône.
Correspondant : service de la Commande Publique hôtel de Ville B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.chalonsursaone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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