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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 161

réalisation de travaux de dragage et d'arasement des points hauts dans le chenal de navigation dans le secteur de Courval pour le Grand Port Maritime à Rouen 

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BOMP A/0220-161

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, F-76000 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Port Maritime de Rouen, 5 Blvd de Croisset, à l'attention de M. Aujoulet, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 2 35 52 55 53. E-mail : adr-exploitation@rouen.port.fr. Fax : (+33) 2 35 52 55 55

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Port Maritime de Rouen, 5 Blvd de Croisset, à l'attention de M. Massif Stephen, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 2 35 52 55 07. E-mail : adr-achats@rouen.port.fr. Fax : (+33) 2 35 52 54 38. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g6zCk48bRm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 Blvd de Boisguilbert, B.P. 4075, contact : direction du Chenal et des Travaux Maritimes, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g6zCk48bRm


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de travaux de dragage et d'arasement des points hauts dans le chenal de navigation dans le secteur de Courval (P.K. 320.000 à 326.000).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par l'entité adjudicatrice
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
création et/ou adaptation de structures d'accostage.
Création et/ou remise en état et/ou aménagement et prise en gestion de sites de transit de sédiments de dragage à terre.
Travaux de dragage et de déroctage dans le chenal de navigation du Port de Rouen du P.K. 320.000 au P.K. 326.000 comprenant l'extraction (dragage) et le transport vers les sites de transit à terre ou vers des sites d'immersion par clapage autorisés.
Mise à terre de sédiments par voie hydraulique dans les sites de transit.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124, 45112500,45248400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : création et/ou adaptation ou renforcement des structures d'accostage au droit des sites de transit qui pourront être utilisés pour la mise à terre des matériaux.
Création et/ou adaptation (terrassement) et mise en service des sites de mise à terre des sédiments de dragage.
Prise en charge opérationnelle et gestion des sites de transit qui seront ouverts (y compris travaux de terrassement) pendant les phases de remplissage des sites.
Dragage, immersion et/ou mise à terre par voie hydraulique de 350 000 à 450 000 mètres cubes de sédiments (graves, graviers abrasifs plus ou moins consolidés, sable grossier, blocs silex, roches), dont 25 000 mètres cubes sur des zones rocheuses très dures composées de graves fortement cimentés en terrasses.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : site de mise a terre de st Wandrille
Option 1.1. : Création (terrassement), mise en service et prise en gestion opérationnelle en phase de remplissage du site de dépôt/transit de St Wandrille, mise à terre de sédiments de dragage par voie hydraulique.
Option 1.2 : Création au droit du site de transit d'un poste d'accostage (y compris dispositifs d'amarrage à terre et passerelle d'accès aux ducs d'albe) apte à recevoir des dragues d'un déplacement de 15 000 tonnes (y compris le dragage de la souille de ce poste d'accostage).
Option 2 : site de mise a terre de Honfleur
Option 2.1 : Remise en service (terrassement) et prise en gestion opérationnelle en phase de remplissage du site de dépôt/transit d'honfleur, mise à terre de sédiments de dragage par voie hydraulique.
Option 2.2 : Création, à l'aval du poste d'accostage existant, d'un nouveau poste d'accostage (y compris dispositifs d'amarrage à terre et passerelle d'accès aux ducs d'albe) apte à recevoir des dragues d'un déplacement de 15 000 tonnes ( y compris le dragage de la souille de ce poste d'accostage).
Option 3 : site de mise a terre de Yainville/Jumiege
Adaptation (si besoin) du poste d'accostage actuellement dimensionné pour des navires de 5000 tonnes de déplacement et prise en charge opérationnelle et gestion du site de transit de Yainville/Jumièges pour la mise à terre des sédiments de dragage.
Option 4 : zone de vieux port
- immersion/Déversement sur le secteur de Vieux Port à l'extérieur du chenal (sur la banquette latérale en rive gauche en vue du renforcement de la berge) de matériaux grossiers provenant du dragage/déroctage de ce chantier.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande (art. 101 du Code des Marchés Publics)
Garantie de parfait achèvement.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Financement répartie entre l'etat : 39 %, la région : 27,5 % et le GPMR : 33,5 %.
Marché passé en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Obtention obligatoire de l'ensemble des autorisations avant le démarrage des travaux.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 1512-1 à 4 du Code du Travail ;
Lettre de candidature (Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Déclaration du candidat (Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n°3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du Code du travail (art 46 du Code des Marchés Publics) et attestation d'autres caisses s'il y a lieu.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum requis : 50 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux similaires : dragages).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Moyens de déroctage et de dragage permettant une extraction à plus de 15 mètres de hauteur d'eau, drague aspiratrice en marche, chalands ou barges, moyens permettant le clapage, moyens de mise à terre par voie hydraulique des terrains dragués, équipements de terrassement pour la gestion de la mise à terre des matériaux dans les sites de transit, moyen de battage pour l'adaptation des postes d'accostage existants ou pour la création de ces postes, moyens en personnels suffisants pour la réalisation et le suivi de ces chantiers et la gestion de la mise à terre des matériaux.
Certificat(s) de qualités ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (qualification FNTP 1422,1423 ou équivalent, preuve par tout moyen de la capacité à exécuter des travaux de dragage et de déroctage en site maritime protégé).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11.062.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
criteres de selection des candidatures :
-Garantie financière (50 millions d'euros minimum de CA moyen annuel pour des travaux similaires. Cf. Rubrique D1 de la Dc2)
- capacités techniques et professionnelles (Minimum exigés renseignés au III.2.3 : Cf. Rubrique E de la Dc2)
Groupement :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieures offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieur(s) groupement ; en qualité de membre de plusieur groupements.
Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent impérativement être accompagnées d'une traduction en français , certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Pays de la Loire, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) , Bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 35 08 12 70. Fax : (+33) 2 35 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Dragage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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