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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 87

réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens(edf et france-télécom) et d'éclairage public sur la rue de la fabrique à Masny 

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BOMP A/0217-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Masny.
Correspondant : Gworys cathy, 41 rue fauqueux, 59176 Masny, tél. : 03-27-99-79-72, courriel : mairie.masny.dgs@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens(edf et france-télécom) et d'éclairage public sur la rue de la fabrique à masny.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures:
- qui ne sont pas recevables des articles 43,44 et 47 du code des marchés publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces et justificatifs à produire au plan des capacités économique, financière et technique.
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -travaux de réseaux ainsi que la qualification électrique bov/hov ou références similaires ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l/'entreprise à mettre en place une démarche d/'assurance qualité sur le chantier, notamment
- une certification iso 9001 ou iso 9002 délivré par un organisme accrédité (afaq...)
- ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04112011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - date limite de retrait des dossiers chez repro center: 02/12/2011 avant 12h contre paiement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres se fait en envoi recommandé avec accusé réception ou dépôt contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions suivantes:
"offre pour travaux d'enfouissement des réseaux aériens et d'éclairage public rue de la fabrique à masny- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de masny
mairie.
41 rue fauqueux, 59176 Masny, tél. : 03-27-99-79-79, télécopieur : 03-27-99-79-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau d'étude bérim.
Correspondant : M. legrand 33 quai d'alsace, 59502 Douai, tél. : 03-27-08-16-20, télécopieur : 03-27-08-16-21, courriel : jd.legrand@berim.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Repro center.
299 rue paul thery, 59500 Douai, tél. : 03-27-87-28-29.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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