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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 132

réalisation de travaux d'entretien courants dans l'ensemble des bâtiments et collèges publics du Gard 

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BOMP A/0202-132

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, hôtel du Département - 3 rue guillemette, à l'attention de M. le président du conseil général du Gard, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Gard, adresse pour renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Michaël Berthézène - télécopie : 04 66 76 36 45 - mail : dcp-personnepublique@cg30.fr - uRL : www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique : Direction des Bâtiments - service Maintenance - 3 rue guillemette - a l'attention de Laurent Baroni - télécopie : 04 66 76 79 37 - mail dcp-personnepublique@cg30.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Gard, - Retrait à la Direction de la Commande Publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par mail : dcp-personnepublique@cg30.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Gard, -Dépôt à la Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - envoi postal : Direction de la Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre avec mini et maxi pour la réalisation de travaux d'entretien courants dans l'ensemble des bâtiments et collèges publics du Gard-Relance des lots 4, 6, et 9.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : dans tout le département du Gard (30).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre avec minimum et maximum avec plusieurs opérateurs (4 maximum) par lot, conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000, 45421141,45421146,45441000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le montant total des commandes en EUR (H.T.), est défini comme suit :
- lot 4 : Mini : 580 000,00 et maxi : 1 740 000,00 ;
- lot 6 : Mini : 480 000,00 et maxi : 1 440 000,00.

Lot 9 : Mini : 120 000,00 et maxi : 360 000,00.
- tOTAUX : Mini : 1 180 000,00 et maxi : 3 540 000,00.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de menuiseries bois et PVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de cloisons et faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de vitrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix dont les caractéristiques seront déterminées par les marchés subséquents, Révision
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Les délais de paiement seront indiqués dans les marchés subséquents conformément aux dispositions règlementaires applicables à la date de l'engagement de la consultation du ou des marchés subséquents.
Modalités de financement : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SMA012/2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette. Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-personnepublique@cg30.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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