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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 237

réalisation de travaux d'extension des installations du Centre Sportif Universitaire d'Aix En Provence 

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BOMP A/0194-237

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PRES Aix-Marseille Université, 3 place Victor Hugo, à l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. E-mail : laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PRES Aix-Marseille Université, 3 avenue Robert Schuman, contact : opération Campus Aix en Provence, à l'attention de M. Hernandez Stéphan, F-13100 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 17 24 35. E-mail : stephan.hernandez@pres-aix-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PRES Aix-Marseille Université, 3 avenue Robert Schuman, contact : opération Campus-Aix en Provence, à l'attention de Mlle Ochs Christine, F-13100 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 17 25 65. E-mail : christine.ochs@pres-aix-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PRES Aix-Marseille Université, 3 place Victor Hugo, à l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. E-mail : laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des travaux d'extension des installations du Centre Sportif Universitaire - mapa pres 12-2011bis - relance du lot infructueux : LOT n°4 Menuiseries intérieures-extérieures - serrurerie - mobilier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : 35 avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
relance du lot infructueux : LOT n°4 Menuiseries intérieures-extérieures - serrurerie - mobilier - annonce boamp n°11-175139 du 29/07/2011 - bOAMP n°146a, Annonce n°110.
la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'extension des installations du Centre Sportif Universitaire :
- construction d'un gymnase de sports de raquettes,
- aménagement de deux terrains de beatch-volley,
- réhabilitation des terrains de tennis,
- aménagement des voiries extérieures.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000, 44316500,39000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : relance du lot infructueux : "lot n°4 Menuiseries intérieures-extérieures - serrurerie - mobilier"
En vertu de l'article 6 du code des marchés publics, les prestations qui font l'objet du marché sont définies par référence aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux, dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des options sont présentes pour le lot n°4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est financé par l'etat dans le cadre de l'opération Campus.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou le mandataire du groupement.
Dc2 ou déclaration du candidat : chaque rubrique doit être remplie datée et signée par le candidat ou le mandataire du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Extrait k bis datant de moins de trois (3) mois.
Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité.
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière.
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise indiquera si elle possède les qualifications suivantes ou toutes preuves de qualification de nature équivalente :
-Qualifications de l'arrêté n°2889 du 3.10.1994 du Ministère des travaux publics ou liste des références pour des travaux de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité).
-Qualibat ou liste des références pour des réalisations de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité).
renseignements sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères définis dans le réglement de la consultation
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai/planning prévisionnel des travaux
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA PRES AMU 12-2011Bis.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La visite du site n'est pas obligatoire.
Les candidats peuvent prendre contact auprès de Stéphan Hernandez - adresse électronique : stephan.hernandez@pres-aix-marseille.fr
ce marché pourra être négocié conformément au décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 paru au Journal Officiel du 20 décembre 2008 qui confirme la possibilité de négocier les prix dans le cadre des procédures adaptées.
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis ne seront pas admises les candidatures :
- non recevables en application des articles 43,44 et 47 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales).
- ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.
condition d'obtention du DCE :
- par voie électronique par téléchargement direct des candidats. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse: www.achatpublic.com/salledesmarches - rubrique : entreprises
la consultation y est enregistrée sous la référence publique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_05ycGcPtah&v=1&selected=0
Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire: Les formats .pdf, .doc, .rtf, .xls.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter Régional en matière de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : la procédure de passation peut être contestée pendant 7 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la
signature du marché ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au joue) ;
- jusqu'à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le cas où il n'y a pas eu publication ou notification d'un avis d'attribution ;
- 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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