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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 29

réalisation de travaux photographiques pour le département des bouches du rhône à Marseille 

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BOMP B/0221-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Président Le, direction de la Communication, de la Presse et des Evènement - 52 avenue de Saint Just Direction de la Communication, de la Presse et des Evènement - 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex, tél. : 04-13-31-15-33, télécopieur : 04-13-31-15-99, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux photographiques pour le département des Bouches du Rhône.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79962000.

Lieu d'exécution : hôtel du Département, 13004 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux photographiques pour le département des Bouches du Rhône. Les reportages photographiques réalisés par l'équipe de photographes du conseil général nécessitent l'appel d'un laboratoire photographique pour des prestations de services (développements, tirages divers, agrandissements ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 62 000 euro(s) (H.T.) par an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : signifie "reconduction".

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Pas d'avance suivant l'article 87 du CMP. Acompte suivant l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire pourra présenter son offre seul ou groupé avec une ou plusieurs autres entreprises, sous forme de groupement sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les pièces suivantes : lettre de candidature (Dc1) contenant les attestations sur l'honneur ou Noti 2, le formulaire "Déclaration du candidat". (Dc2).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui
concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (Ht) des 3 derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le réglement de consultation concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ces certificats de qualification.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- délai d'exécution notée sur 10 (coefficient 3) ;
- prix jugé à partir du montant du détail quantitatif estimatif noté sur 10 (coefficient 2).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADIRCOM241011.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 Cmp) ne comportant pas de division en lots. Montant annuel maximum : 62 000 euro(s) (H.T.) soit 74 152 euro(s) (T.T.C.) (sans engagement de la personne publique). La durée de ce marché sera d'un an reconductible deux fois, dans les conditions de l'article 16 du Code des Marchés Publics. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le département pourra ne pas reconduire le marché, par courrier en recommandé avec avis de réception adressé au titulaire du marché 3 mois avant la date anniversaire. Le détail des sous-critères de jugement figure dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du cg13.fr à l'adresse https://marches.cg13.fr. Les réponses électroniques ne sont pas acceptées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des offres doivent être envoyés, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis directement contre récépissé ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et de garantir la confidentialité. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée et les offres devront être formulées en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction juridique hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B6035 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B6035, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction de la communication, de la presse et des évènement hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B 5017, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme Direction de la communication, de la presse et des évènement Sandrine Georges hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-15-17, télécopieur : 04-13-31-15-99, courriel : sandrine.georges@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme Direction de la communication, de la presse et des évènement Sandrine Georges hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B 5017, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-15-17, télécopieur : 04-13-31-15-99, courriel : sandrine.georges@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - secrétariat Général pour les affaires générales, boulevard Pau Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône direction juridique, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-14-73, télécopieur : 04-13-31-14-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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