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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257815

Réalisation d'une unité de traitement et de ses ouvrages de transfert - lot 01 usine et forage à Lorrez Le Bocage 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-257815
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAAEP DU BOCAGE.
 Correspondant : M. le président, bureau des syndicats intercommunaux 23 rue de la tour, 77710 Lorrez-le-Bocage, tél. : 01-64-31-48-13, télécopieur : 01-64-31-58-82, courriel : interco.lorrez@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une unité de traitement et de ses ouvrages de transfert - lot 01 usine et forage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paley et Lorrez le Bocage, 77710 Lorrez-le-Bocage.

Caractéristiques principales : 

l'opération visant la réalisation d'une unité de traitement et de ses ouvrages de transfert fait l'objet de 2 lots distincts de travaux :
- lot 1 : usine et forages
- lot 2 : canalisations
Le présent AAPC concerne le lot 01. Le lot 02 sera consulté ultérieurement. Les travaux du lot 02 consistent principalement en la pose de conduites d'eau potable (linéaire voisin de 5140ml) (code CPV 4523130-8)
Les travaux du lot 01 comprennent principalement :
- construction d'une nouvelle unité de traitement des pesticides de 120 m3/h de capacité dans un bâtiment neuf
- construction d'un réservoir de stockage d'eau brute de 250 m3
- construction d'un réservoir de stockage d'eau traitée et chlorée de 300 m3
- construction d'un réservoir de stockage d'eau de lavage de 75 m3
- construction d'une lagune pour le traitment des eaux de lavage de 100 m3 de capacité
- ré-équipement de deux forages existants (capacité de pompage de 60 et 75 m3/h)
- réhabilitation de locaux techniques et de leurs terrains, dépose d'équipements obsolètes
- pose de conduites d'eau potable
- assainissement
- aménagements VRD, architecturaux et paysagers

Une visite de site est organisée le VENDREDI 09 DECEMBRE 2011 à 9 heures

Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site de la future usine, sis lieudit "les Closeaux" (le site est situé impasse des Moulins à la limite des communes de Paley et Lorrez le Bocage).

Les candidats sont priés de confirmer leur visite auprès de :
M. Thomas BERNIER, représentant de la maîtrise d'œuvre
thomas.bernier@arteliagroup.com
Téléphone : 01 41 24 27 60

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
- la retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
- conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une cantion personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres (budget investissement du syndicat), subventions publiques (subventions Agence de l'eau Seine Normadie, Conseil Général de la Seine et Marne, Conseil Régional d'ile de France)
-Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- prix global et forfaitaire
- prix révisable
Le paement des travaux sera effectué par mandat administratif dans les conditions préues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel disposant de l'ensemble des compétences requises ;
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est solidaire.
Le groupement comprendra au minimum une entreprise spécialisée en process de traitement d'eau potable et une entreprise de génie civil.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le process de traitement d'eau potable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par l'entité adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les adminsitrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ancien DC 7);
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances pour les travaux de consturction, une attestation d'assurance de responsaiblité civile décennale Génie civil. Ces attestations doivent être en cours de validité, (c'est à dire jusitifiant le paiement des primes pour la période en cours.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour:
- des usines d'eau potable de traitement des pesticides de capacité de production supérieure à 50m3/h
- des travaux d'équipement de forages d'eau potable
- la construction de réservoirs en béton armé pour stockage d'eau souterraine brute ou d'eau potable d'au moins 100m3 de capacité,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux importants.
Pour chaque référence au minimum : l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, les caractéristiques principales du projet, la part d'équipement et de génie civil avec indication des montants perçus par chaque membre des groupements d'entreprises le cas échéant, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct, soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 - 77008 MELUN Cedex
http://melun;tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SOGREAH CONSULTANTS - Groupe ARTELIA.

 Correspondant : 
thomas Bernier, 21 - 37 rue de Stalingrad, 94742 Arcueil, tél. : 01-41-24-27-60, télécopieur : 01-41-24-27-80, courriel : thomas.bernier@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SIAAEP du bocage.

 Correspondant : 
M. le président, bureau des syndicats intercommunaux 23 rue de la tour, 77710 Lorrez-le-Bocage, tél. : 01-64-31-48-13, télécopieur : 01-64-31-58-82, courriel : interco.lorrez@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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