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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 235

réalisation de vérifications réglementaires des installations techniques, de sécurité, des ascenseurs/monte-charges et des jeux du CHU de Caen 

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BOMP B/0193-235

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Universitaire Caen, dsee - avenue Georges Clemenceau, contact : M. le directeur général, à l'attention de Mme Beuve Corine, F-14033 Caen Cedex 9. Tél. : (+33) 02 31 06 47 87. E-mail : beuve-c@chu-caen.fr. Fax : (+33) 02 31 06 49 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de vérifications réglementaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : agglomération caennaise, 14033 Caen.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de vérifications réglementaires des installations techniques, de sécurité, des ascenseurs/monte-charges et des jeux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché vise en la réalisation des vérifications reglementaires des installations et équipements précisément inventoriés en annexes au CCTP parmi les catégories suivantes :
- installations techniques : électriques, de chauffage et ventilation, de cuisson, portes et portails automatiques, équipements sous pression vapeur, gaz, installations thermiques, chaufferie, installations de gaz médicaux, de gaz combutible,
- équipements de sécurité : systèmes de sécurité incendie, d'alarmes, de moyens d'alerte, d'alimentation en eau des secours, désenfumage,
- ascenseurs/monte-charges,
- jeux (crèche),
et répartis sur 6 sites (4 caennais et 2 à proximité de Caen).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications réglementaries des équipements techniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications réglementaires des équipements de sécurité, ascenseurs/monte-charges et jeux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'etablissement,
paiement : article 86 et suivants du CMP, par virement administratif,
délais de paiement : 50 jours,
prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP ou Dc1 et Dc2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat : Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat : Dc2 et copie des documents attestant la capacité technique du candidat à réaliser la prestation : liste de références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elle existent
copie de l'agrément pour chacun des contrôles devant être réalisés dans le cadre du lot auquel le candidat soumissionne.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSEE201166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Une visite sur site facultative est organisée le 18 octobre 2011 : rdz avec m. Heurtevent (02.31.06.16.31) et m. Delgado (02.31.06.58.16), à 10 H00, au Bâtiment Technique de la Direction du Patrimoine et des Infrastructures, sur le site de Côte de Nacre (à côté de la Blanchisserie et d'esquirol).
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sC_Kdp2v3d. Les plis contenant l'offre et la candidature pourront être transmis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités définies au Règlement de consultation.
Les marchés prendront effet à leur notification et seront valables jusqu'au 31 décembre 2012. Ils seront ensuite tacitement reconduits 3 fois 12 mois, sauf décision expresse de non-reconduction du CHU de Caen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Contrôle technique
Equipement thermique
Matériel de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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