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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 345

réalisation de la version 2 de l'outil informatique "objectif co2 : les transporteurs s'engagent" - assistance à maîtrise d'ouvrage à Angers 

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BOMP B/0194-345

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, service Transports et Mobilité 500, route des Lucioles, à l'attention de nicolas Delcey, F-06560 Valbonne. E-mail : nicolas.delcey@ademe.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de la version 2 de l'outil informatique "Objectif Co2 : les transporteurs s'engagent" - assistance à Maîtrise d'ouvrage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 20, avenue du Grésillé, 49000 Angers.
Code NUTS : FR5.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de la version 2 de l'outil informatique "Objectif Co2 : les transporteurs s'engagent" - assistance à Maîtrise d'ouvrage.
Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre de la démarche "Objectif Co2 : les transporteurs s'engagent", décrite sur les pages suivantes du site de l'ademe : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274 et http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24989.
La démarche repose actuellement sur une série d'outils dont le principal est le tableur "Engagements Volontaires", développé sous Excel. Après le lancement officiel en décembre 2008 et de nombreux retours d'expériences des utilisateurs, il s'est avéré nécessaire de faire évoluer ces outils vers une version 2 (application en ligne).
Cet appel d'offre est dans la continuité de la consultation lancée en mars 2011 qui était constituée de 2 lots : 1.conception et développements ; 2. Assistance à Maîtrise d'ouvrage.
Le lot n° 1 a été attribué à la société ASI Informatique, pour une prestation qui a débuté le 1er septembre dernier. Le lot n°2 a été déclaré sans suite, aucune offre n'ayant été considérée satisfaisante.
Le présent appel d'offre reprend donc les prestations attendues par le lot n°2 initial, dans un périmètre réduit à la réception de l'application.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Les cahiers des charges sont à demander par courriel à nicolas.delcey@ademe.fr ET mireille.boccaron@ademe.fr.
Les documents nécessaires, notamment le cahier des charges du lot n°1 décrivant les fonctionnalités attendues de l'application en ligne, seront transmis en même temps que le dossier de consultation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 72262000,72413000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe et seront réglées au fur et à mesure de leur exécution dans un délai maximal de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces suusvisées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans les domaines concernés indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ; En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 046-075628 du 08/03/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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