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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219484

réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire de la communauté de communes entre aire et meuse à Pierrefitte Sur Aire 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-219484

Départements de rappel : 
52,54
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes entre Aire et Meuse.
 Correspondant : M. le président, 5 Rue de Condé, 55260 Pierrefitte-sur-Aire, tél. : 03-29-75-06-22, courriel : environnement@cc-entre-aire-et-meuse.fr.

Objet du marché : 
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes entre Aire et Meuse.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commande sur la période 2011-2013 pour la vidange d'installations d'assainissement non collectif accessibles
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaire (art.51 du Cmp) possédant un agrément conformément à l'arrêté du 7/09/2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : habilitation du ou des signataires à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : agrément préfectoral autorisant le candidat à réaliser des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif;
     - Autres renseignements demandés : attestations indiquées dans la rubrique F1 du NOTI 1;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation remis gratuitement par demande écrite adressée au Président de la Communauté de Communes entre Aire et Meuse ou par téléchargement sur le site http://www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - 125 vidanges
 Lot2. - 175 vidanges
 Lot3. - 125 vidanges
 Lot4. - Vidanges d'urgence (15 vidanges)

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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