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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 62

Réalisation des visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules et des matériels roulants de plus de 3,5 tonnes du Groupement Territorial CENTRE du SDIS à Saint Laurent Blangy 

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BOMP B/0189-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis du Pas de Calais.
Correspondant : M. Du conseil d'administration le président, 18 rue rene cassin B.P. 20077, 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-80-20, télécopieur : 03-21-21-81-07, courriel : marches@sdis62.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours.

Objet du marché : réalisation des visites et des contrôles techniques périodiques réglementaires des véhicules et des matériels roulants de plus de 3,5 tonnes du Groupement Territorial CENTRE du service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 71630000.

Lieu d'exécution : atelier du Groupement Centre du sdis ou chez les prestataires chargés du contrôle des véhicules.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des visites et des contrôles techniques périodiques réglementaires des véhicules et des matériels roulants de plus de 3,5 tonnes du Groupement Territorial CENTRE du service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-I du code des marchés publics.
Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais. Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans la lettre de consultation et principalement :
- imprimé DC 1 modèle 2010 ou documents équivalents,
- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
- références similaires de moins de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur financière des contrôles : 50 points ;
- valeur environnementale : 30 points ;
- valeur relative au délai de réalisation des prestations : 20 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA110043.

Renseignements complémentaires : les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. L'enveloppe extérieure devra porter les mentions : " Marché Mpa110043 - ne pas ouvrir " ;
- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du Sdis.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde de la présente lettre de consultation.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Mpa110043 ne pas ouvrir".
Date limite d'obtention des dossiers de consultation par courriel : 18/10/2011 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_igjZnwsn5o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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