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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240908

Réalisation d'une voirie d'accès à la ZAC de la Paix à Nilvange 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-240908
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cte d'agglomération du Val de Fensch.
 Correspondant :  Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
voirie d'accès à la ZAC de la Paix à Nilvange.

Lieu d'exécution : 
zac de la Paix, 57240 Nilvange.

Caractéristiques principales : 

le projet concerne la réalisation d'une voirie d'accès à la ZAC de la Paix à Nilvange. L'accès à cette voirie se situera sur la route départementale Rd152e, rue d'algrange

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
elle est composée de 2 lots : lot 01 : voirie-réseaux-divers lot 02 : éclairage public.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r décembre 2011.
il est prévu une période de préparation de 15 jours pour chaque lot, inclue dans leur délai d'exécution de 2 mois

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exigée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu le versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement : fonds propres de la collectivité, Les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-01-054.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER Tél 03.82.86.81.81 email : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Renseignements techniques : M. Hervé FRANCOIS Tel. 03.82.86.81.81.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : - soit sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03.82.86.81.82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ; - soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder au dossier de consultation dématérialisé, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être : - soit transmise sur support papier à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, - soit déposées sur la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder à la consultation, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. -
Voirie - réseaux - divers. Ce lot comprend fourniture et pose des bordures de voirie, réalisation des revêtements de trottoirs et de chaussée, la signalisation horizontale et la réalisation d'espaces verts

Exécution
 : 31 janvier 2012.

Lot(s) 02. -
Eclairage public

Exécution
 : 31 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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