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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 75

réalisation de voiries et réseaux de la zac Mont-Thabor ii 1ère tranche à Meaux 

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BOMP A/0084-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, hôtel de ville - 1 place de l'hôtel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.ville-meaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.ville-meaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de voiries et réseaux de la ZAC Mont-Thabor II - 1ère Tranche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233100
Objets supplémentaires : 45232410, 45316110, 45112700.

Lieu d'exécution : avenue Mal Foch et rues de la Crèche et G. Monnerville, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation des réseaux d'assainissement, d'alimentation en eau potable, réseaux secs, feux tricolores ainsi que des réalisations de chaussées et trottoirs et des plantations.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant la variante suivante sur le lot n°1 :
Variante autorisée sur les structures de chaussée.
Délais par phase : 6 mois pour les travaux rue de la Crèche et 5 mois pour les voiries intérieures, le total pouvant éventuellement dépasser les 11 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot n°1 contient l'option suivante :
Profil et nature des bordures de trottoir.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en eurouros.
Financement sur fonds propres de la collectivité (budget principal section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessous.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11072.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Assistance à maitrise d'ouvrage pour des études préalables à opérations
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Meaux
Hotel de ville - place de l'hotel de ville
77100 Meaux
Tél:01.60.09.98.31
Télécopie:01.60.09.97.73
URL:www.ville-meaux.fr
Correspondant : Direction de la commande publique
url profil acheteur : www.marchespublics.ville-meaux.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marchespublics.ville-meaux.fr soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 0160099773.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique place de l'hôtel de Ville, 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique place de l'hôtel de Ville, 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique place de l'hôtel de Ville, 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie Réseaux Divers.
Les travaux comprennent :
- les travaux préparatoires,
- les démolitions et terrassements de voirie,
- l'assainissement Eu/Ep,
- les terrassements pour réseaux divers,
- le génie civil pour les réseaux divers,
- les travaux de voirie,
- l'installation de mobilier urbain,
- la signalisation routière,
- les travaux de fin de chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45233100.
Lot(s) 2 adduction d'eau Potable.
Les travaux comprennent :
- les travaux préparatoires,
- la réalisation du réseau d'adduction d'eau potable,
- les travaux de fin de chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 eclairage Public et SLT.
Les travaux d'éclairage public sont réalisés sur les voies suivantes :
- rue de la crèche,
- voie nouvelle,
- rue Gaston Monnerville.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 4 espaces Verts.
Les travaux comprennent :
- les travaux préparatoires
- les travaux préparatoires de mise en oeuvre des terres,
- la fourniture à pied d'oeuvre des plantations
- les travaux de plantations,
- les travaux annexes aux plantations,
- les travaux de parachèvement et confortement,
- les travaux de fin de chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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