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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 117

réalisation des vrd pour l'installation d'un bloc sanitaire sur l'aire de repos du petit tertre dans le cadre de la déviation de la rn 19 à Lure 

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BOMP A/0217-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE de Franche-Comté.
Correspondant : M. Chapuis Didier, dreal fc, 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-47, télécopieur : 03-81-53-00-81, courriel : stmi.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des VRD pour l'installation d'un bloc sanitaire sur l'aire de repos du Petit Tertre dans le cadre de la déviation de la RN 19 à Lure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : aire de repos du Petit Tertre, 70200 Lure.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et installation d'une fosse toutes eaux à proximité du bloc sanitaire, et la réalisation d'un système de traitement par filtre sable horizontal.
Confection d'une dalle en béton pour recevoir le bloc sanitaire.
Confection d'un béton désactivé aux abords du bloc sanitaire, et pose d'une file de bordure de type P1 en périphérie de cet aménagement.
La fourniture et pose de gaines janolènes et tuyau polyéthylène, pour raccorder le bloc sanitaire aux différents réseaux (électricité, Aep)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou après accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement de l'opération de la déviation de Lure : État : 75 %, conseil Régional de Franche-Comté : 12.5 %, conseil général de Haute-Saône : 12.5 %. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Les prix seront fermes actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics (Cmp).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : la forme juridique du candidat ;en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché et au stade de l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire supérieur à 500000euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-LURE-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC SG/DCP.
Correspondant : Mme ROQUE Odile 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, télécopieur : 03-81-21-69-99, courriel : odile.roque@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Est/SIR de Vesoul.
Correspondant : M. Remy Laurent 4, Place René Hologne B.P. 60353, 70006 Vesoul, tél. : 03-84-97-49-20, télécopieur : 03-84-97-49-21, courriel : laurent.remy@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : Mme CANTET Nathalie 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-47, télécopieur : 03-81-21-69-99, courriel : nathalie.cantet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35039&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.ta.besancon-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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