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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 29/09/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 189A N° annonce (BOAMP) : 122

réalisation de la ZAC de l'Orme sur les communes de Bellay-en-France et Viarmes 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Carnelle Pays de France, place Pierre Salvi, à l'attention de M. le président, F-95270 Viarmes. Tél. : (+33) 1 34 09 26 32. E-mail : grace-dore-viarmes@orange.fr. Fax : (+33) 1 34 09 26 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bureau d'Etudes Expertise Urbaine, 18 rue Charcot, à l'attention de M. Pascal REYSSET, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 70 00 45. Fax : (+33) 1 45 70 75 20

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Carnelle Pays de France, place Pierre Salvi, F-95270 Viarmes. Tél. : (+33) 1 34 09 26 32. Fax : (+33) 1 34 09 26 20. URL : http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr/heading/heading515.html

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC de l'orme.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : la Z.A.C porte sur une surface d'environ 12,3 hectares qui s'étend sur les territoires des communes de Belloy en France et de Viarmes. Sa liaison étant assurée par la R.D. 909.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :

La concession d'aménagement au sens des articles L. 301-4, L. 300-5 du Code de l'urbanisme passée selon la procédure prévue aux articles R.300-4 à R. 300-11 duditcode a pour objet la réalisation de la ZAC de l'orme.

Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement :
- la reprise financière des études existantes et la réalisation d'études complémentaires ;
- l'acquisition et le portage des terrains concernés par l'opération via l'e.p.f.v.o., bénéficiaire de la demande de D.U.P. Et en direct pour ce qui concerne les terrains de la Communauté de Communes ;
- l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réeaux divers, espaces publics, espaces verts) ;
- la rétrocession au concédant à leur achèvement des ouvrages publics ou espaces publics réalisés ;
- la commercialisation et la cession des terrains aménagés ;
- la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération.

La gestion de l'ensemble des tâches de coordination.

- l'information complète de la collectivité.

L'opération sera aux frais et risques du concessionnaire.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291, 70122000,71241000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet, d'une surface d'environ 12,3 ha s'étend sur les territoires de Viarmes et de Belloy en France. Le site est actuellement constitué d'espaces agricoles exploités et se situe en extension de la zone d'activités communales de Viarmes. La collectivité souhaite réaliser un projet d'aménagement d'ensmble destiné à de la PME - pMI et de l'activité artisanale. La programmation envisagée propose de nombreuses petites parcelles de 3 000 à 5 000 mètres carrés ainsi que des plus grands lots de 15 000 à 20 000 mètres carrés.
L'opération devra être réalisée avec une forte préoccupation de qualité urbaine et paysagère ainsi que la prise en compte des principes du développement durable et de la protection de l'environnement notamment en termes de gestion des eaux pluviales et d'intégration paysagère.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens financiers dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée.
Renseignements relatifs à la structure juridique et à la capacité financière du candidat, notamment déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 dernières années. Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'améngement envisagée, notamment via l'indication de titres d'études et professionnels, d'attestations de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l'opération.
Dossier de références avec présentation des principales opérations d'aménagement en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, indiquant le régime juridique de chaque opération, le concédant les cas échéant, le volume d'activité correspondant (programmes d'équipement et de construction), le montant de l'opération et la période de réalisation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
- 10 points : Moyens, capacités financières, expériences et références de la société produit par le candidat pour conduire et réaliser l'opération ;
- 10 points : Cohérence et pertinence de l'échéancier global et du phasage de l'opération et modalités de partenariat de communication, de commercialisation et de gestion ;
- 10 points : Engagement et pertinence de la programmation ;
- 25 points : Cohérence et pertinence du bilan financier apprécié au regard de l'équilibre de l'opération ou de la minimisation du déficit ou subvention nécessaire - participation financière appréciée au regard de l'équilibre du bilan et plan de trésorerie ;
- 10 points : Proposition urbanistique - qualité du plan masse et du parcellaire et note descriptive de la faisabilité du projet ;
- 10 points : Proposition paysagère - respect de la charte de qualité paysagère ;
- 15 points : Proposition environnementale - respect des objectifs environnementaux définis dans la charte de qualité environnementale, chantier vert, gestion des eaux pluviales ;
- 10 points : Proposition architecturale - orientations, matériaux, volumes, prescriptions en termes d'énergie, respect de la charte de qualité architecturale.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/003.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 21 novembre 2011, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Les candidatures sont transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la mention "Dossier de candidature pour la concession aménagement de la ZAC de l'orme - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif des recours amiables de Versailles - Préfecture de la Région Ile -de-France, 21, rue Miollis, F, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-defrance.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.