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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 226

réaliser une centrale photovoltaïque au sol et raccordée au réseau public de distribution d'électricité à St Restitut 

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BOMP B/0200-226

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Saint Restitut, 2 Place du colonel Bertrand, à l'attention de le maire, F-26130 St Restitut.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Solais Ingenierie, 400, avenue Roumanille, Green Side bât. 7 - B.P. 309, F-06906 Sophia Antipolis Cedex. E-mail : f.martel@solais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Solais Ingenierie, 400, avenue Roumanille, Green Side bât. 7 - B.P. 309, F-06906 Sophia Antipolis Cedex. E-mail : f.martel@solais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaique au sol de 2,5 Mw.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet de la Mairie de Saint-Restitut consiste à réaliser une centrale photovoltaique au sol et raccordée au réseau public de distribution d'électricité avec revente totale de la production sur le site de Glairas et Grand-Faron.

Les objectifs d'un tel projet sont les suivants :
- générer des revenus récurrents pour la commune.
- Etre exemplaire en participant à la production d'énergie renouvelable.
- Construire un outil pédagogique et de communication.
La procédure de conception réalisation est justifiée par le fait que (ou utilisée car) la fonction essentielle de l'ouvrage est un processus d'exploitation qui conditionne sa conception.
Ouvrages conçus pour l'exercice d'une activité industrielle inclue à la date de publication du présent décret dans les classes 04, 05 et 09 à 54 de la nomenclature d'activités par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :
a) Les centrales de production d'énergie ;
b) Les centrales de chauffage urbain ;
c) Les unités de traitement de déchets.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09331200, 71323100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une centrale Pv de 2,5 Mw, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement ou en entreprise générale. Le groupement conception réalisation comprendra au moins un concepteur, un fournisseur de la solution technique photovoltaique, un constructeur (entreprise individuelle, groupement d'entreprises ou entreprise générale) et une entreprise capable d'assurer la maintenance et l'exploitation du système photovoltaique:.le constructeur sera mandataire du groupement conception réalisation..si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. criteres techniques %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
centrale photovoltaique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Criteres De Selection Des Candidats (Avec Ponderation):
40 % Références professionnelles de l'équipe
jugement du critère sur 40 points en fonction des références fournies par l'ensemble des membres des candidatures et de leurs adéquations avec l'objet de la consultation à savoir:
- références de l'entreprise principale du groupement ou de l'entreprise générale : 10 Pts
- références des entreprises connexes (Bureau d'études, concepteur, fournisseur, maintenance, etc.): 10 Pts
- présentation des références de moins de 5 ans en développement de centrale photovoltaique : 10 Pts
- présentation de, au minimum, 5 projets représentatifs (dont au moins 3 portés par l'entreprise du groupement) à expliciter en indiquant leur coût en euro(s) Ht/Wc, puissance de la centrale, ... : 10 Pts
40 % Capacités techniques et méthodologie de travail de l'équipe
jugement du critère sur 40 points en fonction des qualifications et du mémoire technique fournis par l'ensemble des membres des candidatures:
- méthodologie de travail et capacité à adresser de manière exhaustive les critères de la Cre pour la fourniture et la pose de la centrale photovoltaique du lot 6: 10 Pts
- qualifications des membres de l'équipe : 10 Pts
- notice environnementale sur le chantier et les technologies utilisées : 10 Pts
- méthodologie de travail pour la maintenance durant la phase d'exploitation : 10 Pts
20 % Capacités et garanties financières et garanties de production
criteres d'attribution Des Offres :
l'offre retenue sera l'offre la plus pertinente techniquement et économiquement et qui répondra de manière exhaustive aux exigences imposées dans le cahier des charges générales Solais et dans le lot n°6 du cahier des charges publiée par la Cre (Commission de Régulation de l'energie) le 15/09/2011 pour les centrale photovoltaique dont la puissance est supérieure à 250 kwc, en particulier le prix, l'évaluation des impacts environnementaux, l'évaluation des risques industriels, le bilan carbone, la faisabilité et les délais, la contribution à la recherche et au développement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.maitre d'ouvrage: Mairie de Saint Restitut, 2 place du colonel Bertrand - 26130 Saint Restitut - tél 04 75 04 71 90 - fax 04 75 96 71 68 - e-Mail : contact@saintrestitut-mairie.fr -
Correspondant : M. Jean-Claude Lamarre
Assistant A Maitrise d'ouvrage : Solais ingénierie, 400 av Roumanille - B.P. 309, 06906 Sophia-Antipolis. Tél : 04 93 00 88 70
personne en charge du dossier: Fabien Martel
Mail : fmartel@solais.fr
les candidatures devront parvenir au plus tard le 09 Novembre 2011 à 12 heures à la mairie de Saint-Restitut en deux exemplaires (cf. Coordonnées ci-dessus) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remises contre récépissé.
Elles seront transmises sous pli cacheté portant la mention:
"candidature pour le marché de conception et de réalisation d'une centrale photovoltaique sur la commune de Saint-Restitut - ne pas ouvrir".
Le pli devra faire apparaître le nom du candidat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
Service auprès duquel des informations peuvent être données :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
38000 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.tagrenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Génie civil
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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