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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 81

réaliser un état de l'art des démarches (outils et méthodes) qui permettent d'évaluer le "risque de pollution" à Angers 

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BOMP B/0188-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Correspondant : M. Didier MARGOT, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - 20 avenue du Grésillé - B.P. 90406, 49004 Angers, tél. : 02-41-91-40-10, télécopieur : 02-41-91-40-76, courriel : didier.margot@ademe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réaliser un état de l'art des démarches (outils et méthodes) qui permettent d'évaluer le " risque de pollution " ou la contrainte pollution des sols et de qualifier ce risque de pollution au regard des objectifs d'aménagement et d'urbanisme des territoires - ce marché est passé dans le cadre d'une procédure ouverte de mise en concurrence simplifiée.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 73220000
Objets supplémentaires : 71318000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
réaliser un état de l'art des démarches (outils et méthodes) qui permettent d'évaluer le " risque de pollution " ou la contrainte pollution des sols et de qualifier ce risque de pollution au regard des objectifs d'aménagement et d'urbanisme des territoires.
l'objectif de ces démarches et d'accompagner les phases de diagnostic des territoires pour transcrire dans les documents d'urbanisme les contraintes liées aux sols pollués, confronter ces espaces dégradés aux configurations des projets, évaluer les incidences quant aux projets de développement urbain durable, permettre de définir des prescriptions en matière de (ré)organisation et de restructuration des espaces industrielles en friche et ainsi définir des objectifs de requalification de friches industrielles potentiellement polluées.
Cette action d'anticipation permet de prendre en compte l'objectif de requalification dans les programmes d'investissement nécessaires aux orientations des politiques publiques.
Cet état de l'art vise les démarches opérant aux trois niveaux d'échelles :
A différentes échelles, pour aider à : définir les orientations des politiques publiques en matière notamment d'aménagement de l'espace, au niveau intercommunal (Scot), fixer les objectifs concrets en matière d'urbanisme et d'aménagement, pour les orientations d'aménagement des territoires (Plu), décider les choix des projets tant dans leur composition urbaine, dans leur contenu programmatique, que dans la conduite du projet ou plus simplement pour décider ou non de développer le projet (projets d'aménagement)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution d'un groupement est autorisée; la nature de ce dernier est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par courriel à Mme Anita philippot perot (anita.philippot@ademe.fr), par télécopieur (0241914076) ou par courrier.
Le cadre méthodologique de l'étude nécessite d'avoir accès à des données confidentielles en terme de méthodologie et d'ingénierie (savoir-faire), de ce fait, et pour ne pas générer de situations de distorsion de concurrence et de conflits d'intérêt, les sociétés impliquées dans des opérations d'inventaire historique urbain, de caractérisation ou de diagnostic de sites pollués pour l'intégration des données " pollution des sols " dans les documents de planification urbaine ne sont pas autorisées à présenter une offre en tant que titulaire, co-titulaire ou sous-traitant

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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