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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 124

réaliser une étude pour identifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques des différents modes de gestion de palettes et leurs conséquences sur les entreprises de transport à Aulnat 

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BOMP B/0209-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRCI Auvergne.
Correspondant : Mlle ARFEUIL Cécile, ccir auvergne, aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat, tél. : 04-73-60-46-46, télécopieur : 04-73-90-89-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCI.

Objet du marché : la CCIR Auvergne, alertée sur le sujet de la gestion des palettes par plusieurs entreprises de transport de la région, souhaite réaliser une étude pour :
- identifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques des différents modes de gestion de palettes et leurs conséquences sur les entreprises de transport,
- proposer des axes de réflexion et des recommandations aux acteurs de la chaîne logistique pour améliorer les pratiques en vue de réduire l'impact du mode de gestion le plus pénalisant en terme de développement durable,
- proposer des moyens d'actions et arguments à l'attention des transporteurs et des chargeurs.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la CCIR Auvergne, alertée sur le sujet de la gestion des palettes par plusieurs entreprises de transport de la région, souhaite réaliser une étude pour :
- identifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques des différents modes de gestion de palettes et leurs conséquences sur les entreprises de transport,
- proposer des axes de réflexion et des recommandations aux acteurs de la chaîne logistique pour améliorer les pratiques en vue de réduire l'impact du mode de gestion le plus pénalisant en terme de développement durable,
- proposer des moyens d'actions et arguments à l'attention des transporteurs et des chargeurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour ce faire, et sans que la liste ne soit exhaustive, la mission devra se baser sur les points suivants.
1. Une analyse de l'existant sur l'impact du transport des palettes en termes de développement durable (impact économique, environnemental, social) ;
2. Une analyse juridique de la gestion des palettes en tant que déchets (propriété, bilan carbone) et de la question du transport des palettes dans la réglementation transport (LOTI, code du transport, contrat type, temps de travail des conducteurs) et des solutions pour la faire réellement appliquer ;
3. Un benchmarking, dans les autres pays européens, des modes de gestion des palettes pratiqués et des réglementations et législations en vigueur (notamment en Allemagne et en Italie) ;
4. La réalisation d'entretiens avec :. Des acteurs principalement auvergnats de la chaîne logistique (chargeurs, transporteurs, clients, grande distribution, gestionnaires de parc de palettes). Des auditeurs décernant la certification ISO 14001 aux entreprises de la grande distribution. Des constructeurs de véhicules ou/et de pneumatiques sur l'aérodynamisme.
l'analyse de l'ensemble de ces éléments permettra de réaliser l'état des lieux de la situation actuelle et de ses conséquences en matière de développement durable.
D'autre part, la mise en perspective de ces éléments devra permettre :
- de trouver des solutions d'amélioration grâce à la recherche de synergies avec les acteurs locaux,
- et ainsi de proposer des scénarios pour une meilleure organisation du système en vue d'améliorer les usages, les habitudes et trouver des solutions satisfaisantes et durables à tous les partenaires de la chaîne logistique.
le cabinet conseil sera invité à proposer une méthodologie adaptée et un plan d'actions détaillé.
le maître d'ouvrage mettra à disposition du cabinet conseil les rapports d'études et éléments réalisés sur le sujet et dont il a connaissance.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le chèque ou le virement bancaire.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le contractant de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont conformes aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance Responsabilité Civile ;
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) à accepter sans modification, signé et daté.
L'acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité à signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - note sur 5 : 60 % ;
- prix - note sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011CCIRA03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont gratuits.
Ils peuvent être retirés sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16837&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCIR AUVERGNE.
Correspondant : Mlle ARFEUIL Cécile aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat, tél. : 04-73-60-46-46, courriel : cecile.arfeuil@puy-de-dome.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16837&orgAcronyme=l2m.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIR AUVERGNE aréoport Clermont/Auvergne, 63510 Aulnat.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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