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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 208

réaliser les études hydrauliques et l'élaboration d'un dossier "loi sur l'eau",dans le cadre de la réalisation des travaux de la déviation à Saint-Béat 

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BOMP B/0213-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Midi-Pyrenees, service des Transports,Des Infrastructures et des Déplacements Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales Bâtiment :C -1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, à l'attention de M. le Chef du STID, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 00. E-mail : dmorn.stid.dreal-midipyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL-MP, stid/ Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales 1. rue de la cité administrative B.P. 8002, contact : responsable d'opération, à l'attention de mr Jean-Christophe FRUHAUF, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 07. E-mail : jean-christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL-MP, stid/ Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales 1. rue de la cité administrative Bâtiment C Bp80002, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 11. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL-MP, csm/cpar 1. rue de la cité administrative Bâtiment A Bureau A602 et A605 Heures d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Bp80002, F-31074 Toulouse Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn 125 - déviation de Saint Béat - arlos (31) Missions d'études hydrauliques, d'élaboration d'un dossier loi sur l'eau, d'études de digue et maîtrise d'oeuvre études et travaux digue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communes de saint beat, du LEZ, d' ARLOS et d' ARGUT-DESSOUS - département de la haute-garonne 31440, 31440 Saint-Béat.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché consiste à réaliser les études hydrauliques et l'élaboration d'un dossier "Loi sur l'eau",dans le cadre de la réalisation des travaux de la déviation de Saint Béat-Arlos (département de la Haute-Garonne).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
Les missions d'études hydrauliques se décomposent en 4 thématiques indépendantes :
la transparence hydraulique au droit du projet,
l'assainissement des zones de chantier pendant les travaux,l'assainissement de la plateforme routière,
l'établissement d'un dossier loi sur l'eau.
Tranches conditionnelles :
Études de "digue" et maîtrise d'oeuvre études et travaux "digue".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: État ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le prestataire sera présenté sous forme d'une équipe composée d'un bureau d'étude spécialisé en études hydrauliques et en conception d'ouvrages hydrauliques de toute nature (drainages, collecte des eaux de ruissellement, bassins et autres ouvrages annexes) spécifiques au recueil et au traitement des eaux provenant de l'impluvium routier.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) dernier exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A- expérience: La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B- capacités professionnelles:
Les candidats doivent être titulaires de l'agrément "Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" défini dans l'arrêté du 18 février 2010 (cf. Pièce 2-12 du présent dossier).
C- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peu demander que soient, également, prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ( notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écris de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-035-DMORN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- le délai global d'exécution est d'environ 30 mois et part de la date des ordres de service notifiant le démarrage des missions d'études et autres prestations prévues dans le cadre du marché ;
- conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas.

L'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique

Malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

- Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de administratif de Toulouse, 68,rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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