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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 200

réaménagement de l'accueil étudiant et de la scolarité à l'iut Gratte Ciel à Villeurbanne 

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BOMP A/0204-200

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Claude Bernard - Lyon 1, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : M. le président, à l'attention de M. Bonmartin Alain, F-69622 Villeurbanne.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment Daubié 43, bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de M. Jérôme DONNET, F-69622 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 72 43 10 98. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Cécile BOBAN - pLEE, F-69622 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 72 44 79 61. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sonc4oRE6w

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Cécile BOBAN - pLEE, F-69622 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 72 44 79 61. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement de l'accueil étudiant et de la scolarité à l'iut Gratte Ciel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 17, rue de France, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restructuration d'un plateau de 250 m2 destiné aux bureaux de la Formation Continue et de la Scolarité, à l'accueil et à l'accès à l'amphithéâtre.
Aménagement de 30 m2 d'espace extérieur en vue de l'accessibilité aux Pmr.
Travaux effectués au sein de l'université en fonctionnement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45421000,45310000,45331000,45262300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme : lots 1 à 7 : réaménagement de l'accueil étudiant et de la scolarité
tranche conditionnelle 1 : lot 6 : climatisation Bureau Amphithéâtre
Tranche conditionnelle 2 : lot 6 : climatisation Formation Continue
Tranche conditionnelle 3 : lot 6 : climatisation Scolarité.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une option technique est prévue au marché. Elle est décrite dans le CCTP correspondant.
Lot 7 : option 1 : dalles de gravillons en remplacement du béton désactivé.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Démolition, plâtrerie, peinture, faux plafonds, sols
1) Description succincte :
Démolition, plâtrerie, peinture, faux plafonds, sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45100000,45421141,45442100,45432130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : 4132 - 6111 - 6222 ou références équivalentes. Effectif 2.

Lot n° 2

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45421000,45421131.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : 4311 ou références équivalentes. Effectif 1.

Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45421000,45421130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : 3521 ou références équivalentes. Effectif 1.

Lot n° 4

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45421000,45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : 3531 ou références équivalentes. Effectif 1.

Lot n° 5

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : classe 2, CF1 ou références équivalentes. Effectif 2.

Lot n° 6

Intitulé : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
1) Description succincte :
Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45331000,45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : 5112 - 5312 - 5412 ou références équivalentes. Effectif 2.

Lot n° 7

Intitulé : Aménagement extérieur
1) Description succincte :
Aménagement extérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000, 45262300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : sur références. Effectif 2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les factures seront payées sous forme d'acompte et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Marché à prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Financement : budget de l'iut.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour l'exécution de son marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre),
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, la nature des travaux exécutés et le maître de l'ouvrage.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard de la note méthodologique (sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10039T.04 TRA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation.
Il est transmis sur demande écrite (fax ou mail) adressé au service des marchés.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com
La visite du site est recommandée (cf. Réglement de consultation pour les jours de visite et les personnes à contacter).
le Service des Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Le Service des Marchés sera fermé le mardi 1er novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 50, rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja).
Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.07.2007).
Une demande indemnitaire peut être également être faite.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Espaces verts
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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